{"id":22082,"date":"2026-11-08T00:16:19","date_gmt":"2026-11-07T23:16:19","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=22082"},"modified":"2026-11-08T00:16:19","modified_gmt":"2026-11-07T23:16:19","slug":"belgique-taxe-plus-values-2026-francais-installes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/belgique-taxe-plus-values-2026-francais-installes\/","title":{"rendered":"Belgique : la taxe de 10 % sur les plus-values change-t-elle la donne pour les Fran\u00e7ais ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>La Belgique a longtemps \u00e9t\u00e9 le pays des plus-values boursi\u00e8res non tax\u00e9es. Depuis le 1er janvier 2026, elle les taxe \u00e0 10 %, au-del\u00e0 d&rsquo;une franchise annuelle de 10 000 euros par contribuable, et seulement sur les gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de cette date.<\/strong> Pour les familles fran\u00e7aises install\u00e9es \u00e0 Uccle, \u00e0 Estaimpuis ou \u00e0 Knokke, l&rsquo;\u00e9cart avec la France se r\u00e9duit mais reste large : 10 % contre 31,4 %. Pour celles qui envisagent de s&rsquo;y installer, le calcul a chang\u00e9, et il faut le refaire.<\/p>\n<div class=\"cta-rdv\">\n<p><strong>Votre situation m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e, pas une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d&rsquo;attention de votre dossier.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv?utm_source=balmontconseil.com&amp;utm_medium=site&amp;utm_campaign=article&amp;utm_content=belgique-taxe-plus-values-2026-francais-installes\">Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n<h2>Ce que pr\u00e9voit la loi belge<\/h2>\n<p>La loi instaurant l&rsquo;<a href=\"\/en\/lexique\/taxe-sur-les-plus-values-belgique\/\">imp\u00f4t sur les plus-values financi\u00e8res<\/a> a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e le 2 avril 2026 et s&rsquo;applique r\u00e9troactivement aux cessions r\u00e9alis\u00e9es depuis le 1er janvier 2026. Elle vise les r\u00e9sidents belges qui c\u00e8dent, dans la gestion normale de leur patrimoine priv\u00e9, des actifs financiers : actions, obligations, fonds, cryptoactifs, certains contrats d&rsquo;assurance.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Taux g\u00e9n\u00e9ral : 10 %<\/strong> de la plus-value nette, apr\u00e8s d\u00e9duction des moins-values de l&rsquo;ann\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Franchise : 10 000 euros par contribuable et par an<\/strong>, index\u00e9e. La part non utilis\u00e9e se reporte \u00e0 raison de 1 000 euros par an, dans la limite de 15 000 euros.<\/li>\n<li><strong>Gains pass\u00e9s gel\u00e9s<\/strong> : la plus-value se calcule \u00e0 partir de la valeur au 31 d\u00e9cembre 2025. Ce qui a \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9 avant n&rsquo;est pas tax\u00e9. Pendant cinq ans, le contribuable peut retenir son prix d&rsquo;achat r\u00e9el s&rsquo;il est sup\u00e9rieur.<\/li>\n<li><strong>Participations importantes<\/strong> : un r\u00e9gime propre, avec une premi\u00e8re tranche de 1 million d&rsquo;euros de plus-values exon\u00e9r\u00e9e sur cinq ans, puis des taux progressifs de 1,25 %, 2,5 %, 5 % et 10 % au-del\u00e0 de 10 millions d&rsquo;euros.<\/li>\n<li><strong>Split of ownership<\/strong> : la plus-value est tax\u00e9e chez le nu-propri\u00e9taire.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9part de Belgique<\/strong> : le transfert de r\u00e9sidence peut, selon l&rsquo;\u00c9tat de destination, \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une cession taxable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les banques belges pr\u00e9l\u00e8vent l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 la source d\u00e8s le premier euro, la franchise \u00e9tant r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par la d\u00e9claration ; le contribuable peut aussi choisir de tout d\u00e9clarer lui-m\u00eame.<\/p>\n<h2>What remains unchanged<\/h2>\n<p>La Belgique n&rsquo;a toujours pas d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune ni d&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re. Elle pr\u00e9l\u00e8ve en revanche une taxe annuelle de 0,15 % sur les comptes-titres dont la valeur moyenne d\u00e9passe 1 million d&rsquo;euros, et un pr\u00e9compte mobilier de 30 % sur les dividendes et int\u00e9r\u00eats. La taxe dite Reynders, qui frappe \u00e0 30 % la part obligataire de certains fonds, reste en vigueur. Les droits de succession sont r\u00e9gionaux (Bruxelles, Flandre, Wallonie) et peuvent atteindre 27 \u00e0 30 % en ligne directe sur les grosses successions ; les donations de titres enregistr\u00e9es sont tax\u00e9es \u00e0 un taux r\u00e9duit de l&rsquo;ordre de 3 % en ligne directe.<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, la <a href=\"\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">tax treaty<\/a> franco-belge de 1964 s&rsquo;applique toujours, la nouvelle convention sign\u00e9e en 2021 n&rsquo;\u00e9tant pas entr\u00e9e en vigueur (voir <a href=\"\/en\/blog\/convention-france-belgique-signee-en-2021-toujours-bloquee\/\">pourquoi elle reste bloqu\u00e9e<\/a>). Les successions rel\u00e8vent de la convention franco-belge de 1959. Et l&rsquo;<a href=\"\/en\/lexique\/exit-tax\/\">exit tax<\/a> fran\u00e7aise s&rsquo;applique au d\u00e9part vers la Belgique, avec un sursis de paiement automatique puisque la Belgique est dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2>Un cas concret : un couple lillois install\u00e9 \u00e0 Uccle<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Marie-Laure, 64 ans, et Jean, 66 ans, originaires de Lille, vivent \u00e0 Uccle depuis 2018, apr\u00e8s la cession de leur entreprise de distribution. Leur portefeuille de titres valait 8 millions d&rsquo;euros au 31 d\u00e9cembre 2025, pour 5 millions d&rsquo;euros investis. Ils r\u00e9alisent environ 300 000 euros de plus-values par an pour compl\u00e9ter leurs revenus. Leurs enfants vivent \u00e0 Lille et \u00e0 Paris, et le couple se demande s&rsquo;il doit rentrer en France.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Jusqu&rsquo;en 2025, leurs plus-values n&rsquo;\u00e9taient pas impos\u00e9es en Belgique. Depuis 2026, elles le sont. Ils se demandent si l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de rester a disparu.<\/p>\n<p><strong>Calculation.<\/strong> En Belgique, \u00e0 partir de 2026 : 300 000 euros de plus-values, moins deux franchises de 10 000 euros, tax\u00e9s \u00e0 10 %, soit 28 000 euros, plus 12 000 euros de taxe sur le compte-titres (0,15 % de 8 millions d&rsquo;euros) : 40 000 euros par an. En France, les m\u00eames plus-values seraient tax\u00e9es \u00e0 31,4 % : 94 200 euros par an. Et les 3 millions d&rsquo;euros de plus-values accumul\u00e9s avant 2026, gel\u00e9s en Belgique, deviendraient imposables en France au fur et \u00e0 mesure des ventes apr\u00e8s un retour, puisque la France calcule la plus-value \u00e0 partir du prix d&rsquo;achat d&rsquo;origine : jusqu&rsquo;\u00e0 942 000 euros d&rsquo;imp\u00f4t.<\/p>\n<p><strong>Strat\u00e9gie et r\u00e9sultat.<\/strong> Le couple reste \u00e0 Uccle. Il \u00e9tale ses cessions pour utiliser chaque ann\u00e9e ses deux franchises, conserve les lignes porteuses des plus fortes plus-values d&rsquo;avant 2026 et pr\u00e9pare la transmission de titres aux enfants par donations enregistr\u00e9es en Belgique, en v\u00e9rifiant leur traitement en France, o\u00f9 vivent les enfants. \u00c9conomie par rapport \u00e0 un retour en France : environ 54 000 euros par an sur les plus-values courantes, et jusqu&rsquo;\u00e0 942 000 euros sur les gains pass\u00e9s.<\/p>\n<h2>Et pour ceux qui envisagent de partir en Belgique ?<\/h2>\n<p>Le d\u00e9part vers la Belgique reste l&rsquo;un des plus simples pour une famille du Nord : m\u00eame langue, fronti\u00e8re \u00e0 quelques kilom\u00e8tres, scolarit\u00e9 possible des deux c\u00f4t\u00e9s. Mais la Belgique taxe d\u00e9sormais les plus-values \u00e0 venir, et la France saisit celles du pass\u00e9 par l&rsquo;exit tax quand les seuils sont atteints. L&rsquo;int\u00e9r\u00eat se mesure donc sur les gains futurs, le niveau des dividendes, la taille de la succession et la r\u00e9gion choisie. Et les crit\u00e8res fran\u00e7ais de r\u00e9sidence doivent \u00eatre rompus : un foyer rest\u00e9 \u00e0 Lille ne fait pas un r\u00e9sident belge (voir <a href=\"\/en\/blog\/maitriser-le-centre-des-interets-economiques-en-expatriation\/\">le centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques<\/a>).<\/p>\n<h2>Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n<p>Balmont Conseil accompagne les familles franco-belges des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re : chiffrage compar\u00e9 France-Belgique sur le patrimoine r\u00e9el, exit tax et son extinction, calendrier de cessions, transmission aux enfants rest\u00e9s en France, contrat luxembourgeois. Nous travaillons avec des conseils belges pour le volet belge. Le Bilan Expatriation int\u00e8gre d\u00e9sormais la r\u00e9forme belge de 2026.<\/p>\n<h2>Read also<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/la-france-qui-peut-partir-patrimoine-zones-riches-expatriation\/\">La France qui peut partir : zones riches, foyers fortun\u00e9s et expatriation<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/preparer-un-depart-sans-partir-options-de-residence\/\">Pr\u00e9parer un d\u00e9part sans partir : les options de r\u00e9sidence<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/combien-coute-un-depart-de-france-rate\/\">Combien co\u00fbte un d\u00e9part de France rat\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/suisse-forfait-fiscal-ou-emploi-s-installer\/\">S&rsquo;installer en Suisse : forfait fiscal ou emploi ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/convention-france-belgique-signee-en-2021-toujours-bloquee\/\">Convention France-Belgique : sign\u00e9e en 2021, toujours bloqu\u00e9e<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/travailler-en-belgique-habiter-en-france-impot-salaire\/\">Habiter en France et travailler en Belgique<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/quitter-la-france-impots-liste-fiscale-2026\/\">Quitter la France : quels imp\u00f4ts payer avant de partir<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/csg-revenus-du-capital-2026-hausse-qui-est-concerne\/\">CSG sur les revenus du capital en 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"cta-rdv\">\n<p><strong>Votre situation m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e, pas une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d&rsquo;attention de votre dossier.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv?utm_source=balmontconseil.com&amp;utm_medium=site&amp;utm_campaign=article&amp;utm_content=belgique-taxe-plus-values-2026-francais-installes\">Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n<p>Sources : Loi belge du 2 avril 2026 instaurant un imp\u00f4t sur les plus-values sur actifs financiers ; Code belge des imp\u00f4ts sur les revenus 1992, articles 90 et 171 ; Service public f\u00e9d\u00e9ral belge, communiqu\u00e9s sur la taxe sur les plus-values ; Convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 ; Convention franco-belge du 20 janvier 1959 en mati\u00e8re d&rsquo;imp\u00f4ts sur les successions ; Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, articles 150-0 A, 150-0 D et 167 bis.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique taxe \u00e0 10 % les plus-values financi\u00e8res, avec une franchise de 10 000 euros et les gains ant\u00e9rieurs gel\u00e9s. Ce que cela change pour les Fran\u00e7ais install\u00e9s \u00e0 Uccle ou Estaimpuis, et pour ceux qui y pensent. Cas chiffr\u00e9.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":22118,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16,10],"tags":[],"class_list":["post-22082","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-destinations","category-expatriation"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/balmontconseil.com\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/belgique-taxe-plus-values-2026.webp","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22082","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22082"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22082\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22124,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22082\/revisions\/22124"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22118"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22082"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22082"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22082"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}