{"id":22081,"date":"2026-11-08T00:16:16","date_gmt":"2026-11-07T23:16:16","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=22081"},"modified":"2026-11-08T00:16:16","modified_gmt":"2026-11-07T23:16:16","slug":"suisse-forfait-fiscal-ou-emploi-s-installer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/suisse-forfait-fiscal-ou-emploi-s-installer\/","title":{"rendered":"S&rsquo;installer en Suisse : forfait fiscal ou emploi ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>En Suisse, il faut choisir : travailler, ou \u00eatre impos\u00e9 au forfait. Les deux ne se cumulent pas, et ce choix d\u00e9cide de presque tout le reste.<\/strong> Le forfait fiscal, ou imposition d&rsquo;apr\u00e8s la d\u00e9pense, taxe un train de vie plut\u00f4t qu&rsquo;un revenu. Il attire les familles qui ont c\u00e9d\u00e9 leur entreprise et vivent de leur patrimoine. Il ne convient pas \u00e0 celles qui veulent continuer \u00e0 exercer une activit\u00e9, m\u00eame \u00e0 temps partiel, en Suisse. Et son assiette d\u00e9pend d&rsquo;abord du logement choisi.<\/p>\n<div class=\"cta-rdv\">\n<p><strong>Votre situation m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e, pas une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d&rsquo;attention de votre dossier.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv?utm_source=balmontconseil.com&amp;utm_medium=site&amp;utm_campaign=article&amp;utm_content=suisse-forfait-fiscal-ou-emploi-s-installer\">Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n<h2>Qui peut \u00eatre impos\u00e9 au forfait<\/h2>\n<p>L&rsquo;article 14 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l&rsquo;imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct pose quatre conditions. Ne pas avoir la nationalit\u00e9 suisse. Ne pas avoir \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 de fa\u00e7on illimit\u00e9e en Suisse au cours des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. N&rsquo;exercer aucune activit\u00e9 lucrative en Suisse, ni comme salari\u00e9, ni comme ind\u00e9pendant, ni comme dirigeant d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 suisse. Et, pour un couple, que les deux \u00e9poux remplissent ces conditions. Le <a href=\"\/en\/lexique\/forfait-fiscal-suisse\/\">tax package<\/a> n&rsquo;existe pas dans tous les cantons : Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures, B\u00e2le-Ville et B\u00e2le-Campagne l&rsquo;ont supprim\u00e9. Gen\u00e8ve, Vaud, le Valais et la plupart des autres cantons le pratiquent.<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime concerne environ 3 500 contribuables, pour quelque 821 millions de francs d&rsquo;imp\u00f4t en 2018, dernier chiffre public cit\u00e9 par la presse \u00e9conomique suisse.<\/p>\n<h2>Comment l&rsquo;assiette est calcul\u00e9e<\/h2>\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t est calcul\u00e9 au bar\u00e8me ordinaire, mais sur une assiette \u00e9gale au plus \u00e9lev\u00e9 de ces montants :<\/p>\n<ul>\n<li>les d\u00e9penses annuelles du foyer, en Suisse et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ;<\/li>\n<li>sept fois le loyer annuel, ou sept fois la valeur locative du logement si le contribuable en est propri\u00e9taire ;<\/li>\n<li>un montant minimum l\u00e9gal, index\u00e9 : pour 2026, 435 000 francs pour l&rsquo;imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, et, \u00e0 Gen\u00e8ve, 468 993 francs pour l&rsquo;imp\u00f4t cantonal et communal (majoration de 10 % pour la fortune comprise) ;<\/li>\n<li>l&rsquo;imp\u00f4t que le contribuable paierait au bar\u00e8me ordinaire sur ses revenus de source suisse et sur les revenus \u00e9trangers pour lesquels il demande l&rsquo;application d&rsquo;une convention fiscale (\u00ab calcul de contr\u00f4le \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La r\u00e8gle des sept fois le loyer est la plus concr\u00e8te : pour une famille fortun\u00e9e, c&rsquo;est elle qui fixe le plus souvent l&rsquo;assiette, bien au-dessus du minimum l\u00e9gal.<\/p>\n<h2>Le point franco-suisse \u00e0 ne pas manquer<\/h2>\n<p>For the <a href=\"\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">tax treaty<\/a> franco-suisse, une personne impos\u00e9e au forfait n&rsquo;est consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidente de Suisse, pour ses revenus de source fran\u00e7aise, que si ces revenus sont int\u00e9gr\u00e9s dans l&rsquo;assiette suisse. C&rsquo;est ce que la pratique appelle le \u00ab forfait modifi\u00e9 \u00bb. Un Fran\u00e7ais au forfait qui conserve des dividendes ou des int\u00e9r\u00eats de source fran\u00e7aise doit donc l&rsquo;organiser d\u00e8s l&rsquo;accord avec le canton.<\/p>\n<p>Deux autres points restent fran\u00e7ais quoi qu&rsquo;il arrive. L&rsquo;immobilier situ\u00e9 en France reste impos\u00e9 en France : revenus locatifs, plus-values et <a href=\"\/en\/lexique\/assiette-de-l-ifi\/\">IFI<\/a> des <a href=\"\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">non-r\u00e9sidents<\/a>. Et il n&rsquo;existe plus de convention franco-suisse en mati\u00e8re de successions depuis le 1er janvier 2015 : si vos enfants vivent en France depuis au moins six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qu&rsquo;ils re\u00e7oivent de vous est taxable en France, sur les biens du monde entier (voir <a href=\"\/en\/lexique\/succession-internationale\/\">international succession<\/a>).<\/p>\n<h2>L&rsquo;autre voie : travailler et \u00eatre impos\u00e9 au bar\u00e8me<\/h2>\n<p>Un ressortissant de l&rsquo;Union europ\u00e9enne obtient un permis de s\u00e9jour avec un contrat de travail en Suisse, ou, sans activit\u00e9, en justifiant de moyens suffisants et d&rsquo;une assurance maladie. Le salari\u00e9 ou le dirigeant actif est impos\u00e9 au bar\u00e8me ordinaire sur ses revenus mondiaux et sur sa fortune, avec des d\u00e9ductions que le forfaitaire n&rsquo;a pas : rachats de 2e pilier, pilier 3a. Pour un entrepreneur qui veut si\u00e9ger dans des conseils d&rsquo;administration, investir activement ou cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Suisse, c&rsquo;est souvent la seule voie. Le choix se fait donc d&rsquo;abord sur le mode de vie, ensuite sur les chiffres.<\/p>\n<h2>Avant de partir : les r\u00e8gles fran\u00e7aises<\/h2>\n<p>L&#039;\u2019<a href=\"\/en\/lexique\/exit-tax\/\">exit tax<\/a> s&rsquo;applique au d\u00e9part vers la Suisse comme ailleurs. La Suisse n&rsquo;\u00e9tant ni dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne ni dans l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, le sursis de paiement d\u00e9pend de la convention d&rsquo;assistance au recouvrement : il se v\u00e9rifie avant de partir. Les crit\u00e8res de <a href=\"\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">tax residence<\/a> fran\u00e7ais doivent \u00eatre rompus, famille comprise (voir <a href=\"\/en\/blog\/combien-coute-un-depart-de-france-rate\/\">ce que co\u00fbte un d\u00e9part rat\u00e9<\/a>).<\/p>\n<h2>Un cas concret : un couple lyonnais \u00e0 Gen\u00e8ve<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Bertrand, 61 ans, et Anne, 59 ans, ont c\u00e9d\u00e9 en 2025 leur entreprise de la r\u00e9gion lyonnaise. Ils disposent de 28 millions d&rsquo;euros de placements financiers et d&rsquo;un immeuble de rapport \u00e0 Lyon de 3 millions d&rsquo;euros. Leurs trois enfants vivent \u00e0 Lyon et \u00e0 Paris. Ils envisagent de s&rsquo;installer \u00e0 Cologny et ont rep\u00e9r\u00e9 une villa lou\u00e9e 18 000 francs par mois. Bertrand a re\u00e7u une proposition de mandat d&rsquo;administrateur dans une soci\u00e9t\u00e9 vaudoise.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> Le mandat d&rsquo;administrateur est une activit\u00e9 lucrative en Suisse : il ferme la porte du forfait. Et le loyer de la villa fixe \u00e0 lui seul l&rsquo;assiette du forfait \u00e0 1 512 000 francs (18 000 \u00d7 12 \u00d7 7), plus de trois fois le minimum f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p><strong>Strategy.<\/strong> Choisir d&rsquo;abord le mode de vie : Bertrand renonce au mandat pour conserver l&rsquo;acc\u00e8s au forfait. Comparer ensuite deux logements : la villa \u00e0 18 000 francs, ou une maison \u00e0 9 000 francs par mois, qui ram\u00e8ne l&rsquo;assiette \u00e0 756 000 francs. Faire chiffrer par une fiduciaire genevoise l&rsquo;imp\u00f4t suisse sur chaque assiette, en forfait modifi\u00e9 incluant les revenus de source fran\u00e7aise. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais : immeuble lyonnais conserv\u00e9, avec un <a href=\"\/en\/lexique\/bareme-de-l-ifi\/\">IFI<\/a> de non-r\u00e9sident d&rsquo;environ 15 700 euros par an sur 3 millions d&rsquo;euros ; donations aux enfants, qui restent taxables en France, organis\u00e9es avant ou apr\u00e8s le d\u00e9part selon le m\u00eame bar\u00e8me ; contrat luxembourgeois pour les placements.<\/p>\n<p><strong>Result.<\/strong> Le choix du logement divise l&rsquo;assiette suisse par deux, de 1 512 000 \u00e0 756 000 francs, avant m\u00eame le calcul de l&rsquo;imp\u00f4t. La renonciation au mandat pr\u00e9serve un r\u00e9gime que l&rsquo;activit\u00e9 aurait fait perdre. Les enjeux fran\u00e7ais (IFI, donations, immeuble) sont chiffr\u00e9s et dat\u00e9s avant le d\u00e9part, pas d\u00e9couverts apr\u00e8s.<\/p>\n<h2>Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n<p>Balmont Conseil pr\u00e9pare le volet fran\u00e7ais du d\u00e9part vers la Suisse : rupture des crit\u00e8res de r\u00e9sidence, exit tax, immobilier conserv\u00e9 en France, transmission aux enfants rest\u00e9s en France, enveloppe luxembourgeoise multidevises. Nous travaillons avec des fiduciaires suisses pour la n\u00e9gociation du forfait et le chiffrage cantonal. Le Bilan Expatriation compare les deux voies, forfait ou emploi, sur votre situation r\u00e9elle.<\/p>\n<h2>Read also<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/la-france-qui-peut-partir-patrimoine-zones-riches-expatriation\/\">La France qui peut partir : zones riches, foyers fortun\u00e9s et expatriation<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/preparer-un-depart-sans-partir-options-de-residence\/\">Pr\u00e9parer un d\u00e9part sans partir : les options de r\u00e9sidence<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/gestion-patrimoine-frontaliers-pays-de-gex-genevois\/\">Frontaliers du Pays de Gex et du Genevois<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/sundgau-frontaliers-bale-neuwiller-leymen-patrimoine-franco-suisse-haut-rhin\/\">Frontaliers de B\u00e2le : Neuwiller, Leymen et le Sundgau<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/professions-liberales-monts-d-or-ecully-charbonnieres-suisse\/\">Professions lib\u00e9rales des Monts d&rsquo;Or et la Suisse<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/conseiller-avant-de-quitter-la-france-pour-la-suisse\/\">Which advisor should I consult before leaving France for Switzerland?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/epargne-suisse-ou-luxembourg-lequel-choisir\/\">Placer son \u00e9pargne en Suisse ou au Luxembourg<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/flat-tax-italienne-neo-residenti\/\">Flat tax italienne 300 000 \u20ac : le r\u00e9gime des neo-residenti<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"cta-rdv\">\n<p><strong>Votre situation m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e, pas une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d&rsquo;attention de votre dossier.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv?utm_source=balmontconseil.com&amp;utm_medium=site&amp;utm_campaign=article&amp;utm_content=suisse-forfait-fiscal-ou-emploi-s-installer\">Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n<p>Sources : Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l&rsquo;imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (LIFD), articles 14 et 39 ; Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l&rsquo;harmonisation des imp\u00f4ts directs (LHID), article 6 ; R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve, indexations des conventions d&rsquo;imposition d&rsquo;apr\u00e8s la d\u00e9pense (mise \u00e0 jour du 26 mai 2026) ; Convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, article 4 ; Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, articles 167 bis, 750 ter, 964 et 977 ; Bilan, \u00ab Forfait fiscal : comment la Suisse a b\u00e2ti un paradis pour riches \u00bb, ao\u00fbt 2026.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le forfait fiscal suisse est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ceux qui ne travaillent pas en Suisse, et son assiette d\u00e9pend d&rsquo;abord du logement. 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