{"id":22080,"date":"2026-11-08T00:16:12","date_gmt":"2026-11-07T23:16:12","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=22080"},"modified":"2026-11-08T00:16:12","modified_gmt":"2026-11-07T23:16:12","slug":"preparer-un-depart-sans-partir-options-de-residence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/preparer-un-depart-sans-partir-options-de-residence\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9parer un d\u00e9part de France sans partir : les options de r\u00e9sidence"},"content":{"rendered":"

La plupart des foyers ais\u00e9s qui pensent \u00e0 partir ne partiront pas demain : ils veulent pouvoir partir, vite, si la fiscalit\u00e9 change. Cela se pr\u00e9pare sans bouger, et c’est ce qui s\u00e9pare un d\u00e9part r\u00e9ussi d’un d\u00e9part improvis\u00e9.<\/strong> Cinq chantiers se m\u00e8nent depuis la France : savoir ce qui vous rattache \u00e0 la France, mesurer l’exit tax, transmettre pendant que les r\u00e8gles fran\u00e7aises sont connues, loger l’\u00e9pargne dans des enveloppes qui voyagent, et comparer les r\u00e9gimes de r\u00e9sidence avant d’en avoir besoin.<\/p>\n

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1. Savoir ce qui vous rattache \u00e0 la France<\/h2>\n

Le jour du d\u00e9part, une seule question compte : remplissez-vous encore l’un des quatre crit\u00e8res de l’Article 4B<\/a> (foyer, lieu de s\u00e9jour principal, activit\u00e9 professionnelle, centre des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques) ? Un dirigeant salari\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, des enfants scolaris\u00e9s en France, un patrimoine presque enti\u00e8rement immobilier en France : chacun de ces liens se d\u00e9fait en mois ou en ann\u00e9es, pas en semaines. Les lister aujourd’hui donne la date r\u00e9aliste du d\u00e9part. C’est la diff\u00e9rence avec un d\u00e9part rat\u00e9<\/a>.<\/p>\n

2. Mesurer l’exit tax avant qu’elle ne se d\u00e9clenche<\/h2>\n

L'\u2019exit tax<\/a> (article 167 bis du CGI) s’applique au d\u00e9part si vos titres valent au moins 800 000 euros, ou si vous d\u00e9tenez au moins 50 % des b\u00e9n\u00e9fices d’une soci\u00e9t\u00e9. Elle porte sur les unrealized capital gains<\/a> et sur les plus-values en report d’imposition, notamment celles n\u00e9es d’un contribution-sale<\/a>. Le paiement est suspendu sans d\u00e9marche pour un d\u00e9part vers un \u00c9tat de l’Union europ\u00e9enne ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, ou vers un \u00c9tat li\u00e9 \u00e0 la France par une convention d’assistance au recouvrement ; ailleurs, il faut le demander et fournir des garanties. L’imp\u00f4t est annul\u00e9 deux ans apr\u00e8s le d\u00e9part pour les titres toujours d\u00e9tenus, cinq ans si leur valeur d\u00e9passait 2,57 millions d’euros au d\u00e9part.<\/p>\n

Ces seuils se pilotent. Donner une partie des titres avant le d\u00e9part efface la plus-value latente sur les titres donn\u00e9s et peut faire passer la valeur d\u00e9tenue sous les 2,57 millions d’euros, ce qui ram\u00e8ne le d\u00e9lai de cinq \u00e0 deux ans. Voir aussi le pays relais<\/a>.<\/p>\n

3. Transmettre pendant que les r\u00e8gles sont connues<\/h2>\n

Partir ne fait pas sortir vos enfants du droit fran\u00e7ais : si un enfant donataire est domicili\u00e9 en France depuis au moins six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la donation est taxable en France sur les biens du monde entier (article 750 ter du CGI). Pour une famille dont les enfants restent, le calendrier des donations ne d\u00e9pend donc pas du pays de destination. En revanche, les r\u00e8gles fran\u00e7aises actuelles sont connues : abattement de 100 000 euros par parent et par enfant renouvel\u00e9 tous les quinze ans, bar\u00e8me de l’usufruit et de la nue-propri\u00e9t\u00e9<\/a> de l’article 669, pacte Dutreil r\u00e9form\u00e9 par la loi de finances pour 2026. Elles peuvent changer apr\u00e8s 2027 (voir ce qui peut changer en une nuit<\/a> and ce que pr\u00e9voient les programmes<\/a>).<\/p>\n

4. Loger l’\u00e9pargne dans des enveloppes qui voyagent<\/h2>\n

Un compte-titres fran\u00e7ais suit mal un expatri\u00e9, un plan d’\u00e9pargne en actions se cl\u00f4ture souvent au d\u00e9part, et les banques fran\u00e7aises ferment parfois les comptes des r\u00e9sidents de certains pays. L’Luxembourg assurance-vie<\/a> est con\u00e7ue pour suivre son souscripteur d’un pays \u00e0 l’autre, en plusieurs devises, avec une fiscalit\u00e9 qui s’adapte au pays de r\u00e9sidence. L’ouvrir avant le d\u00e9part \u00e9vite de le faire dans l’urgence.<\/p>\n

5. Comparer les r\u00e9gimes de r\u00e9sidence avant d’en avoir besoin<\/h2>\n

Un Fran\u00e7ais s’installe librement dans un autre \u00c9tat de l’Union europ\u00e9enne. L’option se joue donc sur le r\u00e9gime fiscal, pas sur le visa :<\/p>\n