{"id":22078,"date":"2026-11-08T00:16:09","date_gmt":"2026-11-07T23:16:09","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=22078"},"modified":"2026-11-08T00:16:09","modified_gmt":"2026-11-07T23:16:09","slug":"combien-coute-un-depart-de-france-rate","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/combien-coute-un-depart-de-france-rate\/","title":{"rendered":"Combien co\u00fbte un d\u00e9part de France rat\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Un d\u00e9part de France rat\u00e9 ne co\u00fbte pas \u00ab rien de plus \u00bb : il co\u00fbte l&rsquo;imp\u00f4t qu&rsquo;on croyait ne plus devoir, des int\u00e9r\u00eats, une majoration de 40 %, des amendes, et tout ce qu&rsquo;on a d\u00e9pens\u00e9 pour vivre \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger sans en avoir le b\u00e9n\u00e9fice.<\/strong> Dans le cas chiffr\u00e9 plus bas, un dirigeant parti \u00e0 Duba\u00ef trois ans perd plus d&rsquo;un million d&rsquo;euros pour avoir laiss\u00e9 sa femme et ses enfants \u00e0 Neuilly. La r\u00e8gle est simple : on n&rsquo;est pas non-r\u00e9sident parce qu&rsquo;on a une adresse ailleurs, on l&rsquo;est parce qu&rsquo;on n&rsquo;a plus en France aucun des liens que la loi regarde.<\/p>\n<div class=\"cta-rdv\">\n<p><strong>Votre situation m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e, pas une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d&rsquo;attention de votre dossier.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv?utm_source=balmontconseil.com&amp;utm_medium=site&amp;utm_campaign=article&amp;utm_content=combien-coute-un-depart-de-france-rate\">Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n<h2>Quatre crit\u00e8res, un seul suffit<\/h2>\n<p>L&#039;\u2019<a href=\"\/en\/lexique\/article-4-b-du-cgi\/\">article 4 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a> fixe quatre crit\u00e8res de <a href=\"\/en\/lexique\/residence-fiscale\/\">tax residence<\/a> en France. Ils sont alternatifs : il suffit d&rsquo;en remplir un pour \u00eatre r\u00e9sident.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>The home or main place of residence.<\/strong> The <a href=\"\/en\/lexique\/foyer-ou-lieu-de-sejour-principal\/\">hearth<\/a>, c&rsquo;est l&rsquo;endroit o\u00f9 vivent habituellement le conjoint et les enfants. Si la famille reste en France, le foyer reste en France, m\u00eame si celui qui part y passe peu de temps.<\/li>\n<li><strong>L&rsquo;activit\u00e9 professionnelle principale.<\/strong> Le dirigeant qui continue de diriger depuis la France, ou qui y tire l&rsquo;essentiel de ses revenus d&rsquo;activit\u00e9, reste r\u00e9sident. Les dirigeants des entreprises dont le si\u00e8ge est en France et dont le chiffre d&rsquo;affaires d\u00e9passe 250 millions d&rsquo;euros sont pr\u00e9sum\u00e9s exercer leur activit\u00e9 principale en France.<\/li>\n<li><strong>The center of economic interests.<\/strong> L&rsquo;endroit d&rsquo;o\u00f9 proviennent l&rsquo;essentiel des revenus ou o\u00f9 se trouve l&rsquo;essentiel du patrimoine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Quand deux \u00c9tats consid\u00e8rent chacun la personne comme r\u00e9sidente, la <a href=\"\/en\/lexique\/convention-fiscale\/\">tax treaty<\/a> entre eux tranche, en regardant d&rsquo;abord le foyer d&rsquo;habitation permanent, puis le centre des int\u00e9r\u00eats vitaux. Un foyer en France et un appartement lou\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, c&rsquo;est un dossier qui se tranche en faveur de la France.<\/p>\n<h2>Les cinq erreurs qui font \u00e9chouer un d\u00e9part<\/h2>\n<p><strong>La famille reste.<\/strong> C&rsquo;est l&rsquo;erreur la plus fr\u00e9quente et la plus ch\u00e8re : \u00ab le temps que les enfants finissent l&rsquo;ann\u00e9e \u00bb. Une ann\u00e9e devient trois, et le foyer n&rsquo;a jamais quitt\u00e9 la France.<\/p>\n<p><strong>On continue de travailler pour la France.<\/strong> Le dirigeant qui garde son bureau \u00e0 Paris, ses r\u00e9unions du lundi et ses d\u00e9jeuners clients n&rsquo;a pas d\u00e9plac\u00e9 son activit\u00e9 principale.<\/p>\n<p><strong>On compte les jours, pas les liens.<\/strong> Le seuil de 183 jours n&rsquo;est pas un crit\u00e8re du droit fran\u00e7ais. Passer 150 jours en France ne prot\u00e8ge de rien si le foyer y est.<\/p>\n<p><strong>On oublie les formalit\u00e9s.<\/strong> Pas de d\u00e9claration de d\u00e9part, pas de <a href=\"\/en\/lexique\/certificat-de-residence-fiscale\/\">certificat de r\u00e9sidence fiscale<\/a> du pays d&rsquo;accueil, pas de d\u00e9p\u00f4t de l&rsquo;<a href=\"\/en\/lexique\/exit-tax\/\">exit tax<\/a> quand elle \u00e9tait due, comptes \u00e9trangers non d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>On part au mauvais moment.<\/strong> Une cession sign\u00e9e trois mois apr\u00e8s le d\u00e9part, pr\u00e9par\u00e9e pendant des mois depuis la France, attire l&rsquo;attention. Les <a href=\"\/en\/lexique\/plus-value-latente\/\">unrealized capital gains<\/a> constat\u00e9es au d\u00e9part sont de toute fa\u00e7on saisies par l&rsquo;exit tax quand les seuils sont atteints.<\/p>\n<h2>Ce que co\u00fbte une requalification<\/h2>\n<p>Quand l&rsquo;administration d\u00e9montre que le contribuable est rest\u00e9 r\u00e9sident, elle r\u00e9clame l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais sur l&rsquo;ensemble de ses revenus mondiaux des ann\u00e9es concern\u00e9es. S&rsquo;y ajoutent les <a href=\"\/en\/lexique\/interets-de-retard\/\">late payment interest<\/a> de 0,20 % par mois (article 1727 du CGI) et, si elle retient un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la <a href=\"\/en\/lexique\/majoration-de-40\/\">majoration de 40 %<\/a> (article 1729), port\u00e9e \u00e0 80 % en cas de man\u0153uvres frauduleuses. Chaque compte bancaire \u00e9tranger non d\u00e9clar\u00e9 co\u00fbte en outre une amende de 1 500 euros par an. Le <a href=\"\/en\/lexique\/delai-de-reprise\/\">d\u00e9lai de reprise<\/a> de droit commun est de trois ans ; il est port\u00e9 \u00e0 dix ans pour les revenus log\u00e9s sur des comptes \u00e9trangers non d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n<p>Et tout ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 pour vivre \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger (loyer, \u00e9cole, double train de vie) l&rsquo;a \u00e9t\u00e9 sans contrepartie fiscale.<\/p>\n<h2>Un cas concret : un dirigeant parti \u00e0 Duba\u00ef<\/h2>\n<p><strong>Situation.<\/strong> Thomas, 49 ans, a c\u00e9d\u00e9 une partie de son entreprise et g\u00e8re depuis un portefeuille de titres cot\u00e9s de 9 millions d&rsquo;euros. D\u00e9but 2023, il s&rsquo;installe \u00e0 Duba\u00ef, loue un appartement 8 000 euros par mois et ouvre deux comptes dans une banque locale. Sa femme et leurs deux enfants restent \u00e0 Neuilly-sur-Seine, \u00ab jusqu&rsquo;\u00e0 la fin du lyc\u00e9e du cadet \u00bb. Thomas revient un week-end sur deux et l&rsquo;\u00e9t\u00e9 entier.<\/p>\n<p><strong>Issue.<\/strong> De 2023 \u00e0 2025, il r\u00e9alise chaque ann\u00e9e 600 000 euros de plus-values sur son portefeuille, sur ses comptes \u00e0 Duba\u00ef, sans les d\u00e9clarer en France. Fin 2026, l&rsquo;administration le requalifie r\u00e9sident : son foyer n&rsquo;a jamais quitt\u00e9 Neuilly.<\/p>\n<p><strong>Ce que la requalification co\u00fbte.<\/strong> At <a href=\"\/en\/lexique\/prelevement-forfaitaire-unique\/\">pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique<\/a>, l&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais d\u00fb s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 180 000 euros pour 2023 et pour 2024 (taux de 30 %), et \u00e0 188 400 euros pour 2025 (taux de 31,4 %, la hausse de la CSG vot\u00e9e fin 2025 s&rsquo;appliquant d\u00e9j\u00e0 aux plus-values mobili\u00e8res de 2025). Chaque ann\u00e9e s&rsquo;ajoutent 3 000 euros de <a href=\"\/en\/lexique\/cehr\/\">exceptional contribution on high incomes<\/a> (3 % de la fraction du revenu du couple comprise entre 500 000 et 1 million d&rsquo;euros). Sur trois ans : 557 400 euros. Les int\u00e9r\u00eats de retard, calcul\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 fin 2026, ajoutent environ 16 500 euros. Si le manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 est retenu, la majoration de 40 % ajoute 222 960 euros. Les deux comptes non d\u00e9clar\u00e9s co\u00fbtent 9 000 euros d&rsquo;amendes. <strong>Total : environ 806 000 euros<\/strong>, auxquels s&rsquo;ajoutent 288 000 euros de loyers \u00e0 Duba\u00ef pay\u00e9s pour rien. Plus d&rsquo;un million d&rsquo;euros pour un d\u00e9part qui n&rsquo;a jamais eu lieu aux yeux de la loi.<\/p>\n<p><strong>Ce qu&rsquo;un d\u00e9part pr\u00e9par\u00e9 aurait donn\u00e9.<\/strong> Le m\u00eame Thomas, parti en famille, ayant d\u00e9pos\u00e9 sa d\u00e9claration d&rsquo;exit tax pour les plus-values latentes de son portefeuille au jour du d\u00e9part et coup\u00e9 ses liens professionnels avec la France, n&rsquo;aurait plus d\u00fb d&rsquo;imp\u00f4t fran\u00e7ais sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9part. La diff\u00e9rence entre les deux sc\u00e9narios ne tient pas au pays choisi : elle tient au foyer.<\/p>\n<h2>Les vraies questions \u00e0 se poser avant de partir<\/h2>\n<p>Qui part avec moi, et quand ? O\u00f9 se trouvera mon activit\u00e9 principale, concr\u00e8tement, semaine apr\u00e8s semaine ? Que reste-t-il de mon patrimoine en France, et comment est-il impos\u00e9 une fois que je suis <a href=\"\/en\/lexique\/non-resident-fiscal\/\">non-resident<\/a> ? L&rsquo;exit tax est-elle due, et quand s&rsquo;\u00e9teint-elle ? Que deviennent ma <a href=\"\/en\/lexique\/residence-principale\/\">main residence<\/a> et sa vente ? Quel interlocuteur fiscal, le <a href=\"\/en\/lexique\/sip-des-non-residents\/\">service des imp\u00f4ts des non-r\u00e9sidents<\/a>, aurai-je apr\u00e8s le d\u00e9part ? Chacune de ces questions a une r\u00e9ponse dat\u00e9e ; ensemble, elles forment un calendrier.<\/p>\n<h2>Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n<p>Balmont Conseil commence chaque projet de d\u00e9part par le test des quatre crit\u00e8res, appliqu\u00e9 \u00e0 la situation r\u00e9elle de la famille, avant de parler de destination. Nous chiffrons l&rsquo;exit tax et son extinction, le sort de l&rsquo;immobilier fran\u00e7ais, la transmission apr\u00e8s le d\u00e9part et l&rsquo;enveloppe qui suivra le foyer, souvent une assurance-vie luxembourgeoise. Puis nous fixons un calendrier : qui part, quand, ce qui est c\u00e9d\u00e9 avant, ce qui est conserv\u00e9 apr\u00e8s. Le Bilan Expatriation est con\u00e7u pour qu&rsquo;un d\u00e9part ne se rate pas.<\/p>\n<h2>Read also<\/h2>\n<ul>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/la-france-qui-peut-partir-patrimoine-zones-riches-expatriation\/\">La France qui peut partir : zones riches, foyers fortun\u00e9s et expatriation<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/faut-il-quitter-la-france-avant-la-presidentielle-2027\/\">Faut-il quitter la France avant l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2027 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/preparer-un-depart-sans-partir-options-de-residence\/\">Pr\u00e9parer un d\u00e9part sans partir : les options de r\u00e9sidence<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/combien-de-millionnaires-ont-quitte-la-france-en-2025\/\">Combien de millionnaires ont quitt\u00e9 la France en 2025 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/taxe-zucman-imposition-nationalite-ce-qui-peut-changer-en-une-nuit\/\">Taxe Zucman, imposition par la nationalit\u00e9 : ce qui peut changer en une nuit<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/le-pays-relais-deux-ans-pour-arriver-debarrasse-de-lexit-tax\/\">Le pays relais : deux ans pour arriver d\u00e9barrass\u00e9 de l&rsquo;exit tax<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/cession-exil-guide\/\">C\u00e9der son entreprise et partir : le guide<\/a><\/li>\n<li><a href=\"\/en\/blog\/monaco-andorre-francais-non-resident-nationalite-domicile-conventions\/\">Monaco, Andorre : un Fran\u00e7ais peut-il \u00eatre non-r\u00e9sident ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"cta-rdv\">\n<p><strong>Votre situation m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e, pas une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d&rsquo;attention de votre dossier.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/app.balmontconseil.com\/rdv?utm_source=balmontconseil.com&amp;utm_medium=site&amp;utm_campaign=article&amp;utm_content=combien-coute-un-depart-de-france-rate\">Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n<p>Sources : Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, articles 4 B, 167 bis, 200 A, 223 sexies, 1727, 1729 et 1736 ; Livre des proc\u00e9dures fiscales, article L169 ; Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, article L136-8 (loi n\u00b0 2025-1403 du 30 d\u00e9cembre 2025) ; Mod\u00e8le de convention fiscale de l&rsquo;OCDE, article 4 ; BOFiP, BOI-IR-CHAMP-10.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Partir sans couper les liens qui font de vous un r\u00e9sident fran\u00e7ais co\u00fbte plus cher que ne pas partir : l&rsquo;imp\u00f4t \u00e9lud\u00e9, les int\u00e9r\u00eats, la majoration de 40 %, les amendes et le loyer pay\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger pour rien. 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