{"id":20990,"date":"2026-11-08T00:15:50","date_gmt":"2026-11-07T23:15:50","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=20990"},"modified":"2026-11-08T00:15:50","modified_gmt":"2026-11-07T23:15:50","slug":"faut-il-quitter-la-france-avant-la-presidentielle-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/faut-il-quitter-la-france-avant-la-presidentielle-2027\/","title":{"rendered":"Faut-il quitter la France avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2027 ?"},"content":{"rendered":"

Partir avant l’\u00e9lection ne prot\u00e8ge de rien par lui-m\u00eame : la r\u00e9sidence fiscale s’appr\u00e9cie sur l’ann\u00e9e, un d\u00e9part en mars 2027 laisse le foyer imposable en France sur les revenus de janvier \u00e0 mars, et une loi vot\u00e9e en 2027 peut viser les revenus de toute l’ann\u00e9e 2027.<\/strong> Ce qui compte, c’est la date \u00e0 laquelle le foyer cesse d’\u00eatre r\u00e9sident au sens de l’Article 4B<\/a>, la date de cession des actifs sensibles, et la dur\u00e9e pendant laquelle les r\u00e8gles fran\u00e7aises continuent de suivre un ancien r\u00e9sident. Trois dates structurent la d\u00e9cision.<\/p>\n

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Date 1 : le 1er janvier, pour l’IFI et pour l’ann\u00e9e fiscale<\/h2>\n

L'\u2019real estate wealth tax<\/a> s’appr\u00e9cie au 1er janvier. Un contribuable non-r\u00e9sident au 1er janvier 2027 n’est imposable que sur ses immeubles situ\u00e9s en France ; un r\u00e9sident l’est sur son patrimoine immobilier mondial. Pour l’imp\u00f4t sur le revenu, l’ann\u00e9e du d\u00e9part est scind\u00e9e : revenus mondiaux jusqu’\u00e0 la date du d\u00e9part, revenus de source fran\u00e7aise ensuite. Partir le 20 d\u00e9cembre ou le 10 janvier fait une ann\u00e9e enti\u00e8re de diff\u00e9rence. Une loi vot\u00e9e en cours d’ann\u00e9e peut s’appliquer aux revenus de l’ann\u00e9e enti\u00e8re : c’est la \u00ab petite r\u00e9troactivit\u00e9 \u00bb expliqu\u00e9e dans pourquoi une loi vot\u00e9e en juillet peut taxer vos revenus de janvier<\/a>.<\/p>\n

Date 2 : la date de cession, pour l’exit tax et les plus-values<\/h2>\n

L'\u2019exit tax<\/a> de l’article 167 bis frappe les unrealized capital gains<\/a> des contribuables qui d\u00e9tiennent plus de 800 000 euros de titres ou 50 % d’une soci\u00e9t\u00e9, r\u00e9sidents six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Le d\u00e9part ne supprime pas l’imp\u00f4t : il le fige au jour du d\u00e9part, avec payment deferral<\/a>, and the d\u00e9gr\u00e8vement<\/a> n’intervient qu’apr\u00e8s deux ans de d\u00e9tention post-d\u00e9part (cinq ans au-del\u00e0 de 2,57 millions). Celui qui part en 2027 et vend en 2028 paie l’exit tax fran\u00e7aise. Celui qui vend en 2026 en r\u00e9sident paie le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique<\/a> de 31,4 % plus la exceptional contribution<\/a>. Celui qui part en 2026 et garde ses titres jusqu’au d\u00e9gr\u00e8vement ne paie pas d’imp\u00f4t fran\u00e7ais sur cette plus-value. Le choix est entre trois dates, pas entre partir et rester.<\/p>\n

Date 3 : les r\u00e8gles qui suivent l’ancien r\u00e9sident<\/h2>\n

Trois m\u00e9canismes continuent de s’appliquer apr\u00e8s le d\u00e9part. Les droits de donation et de succession restent dus en France sur les biens fran\u00e7ais et, si l’h\u00e9ritier ou le donataire est r\u00e9sident fran\u00e7ais depuis six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, sur l’ensemble des biens (article 750 ter). La plus-value immobili\u00e8re<\/a> sur un bien fran\u00e7ais reste imposable en France. Et le projet d’imposition fond\u00e9e sur la nationalit\u00e9, rejet\u00e9 \u00e0 une voix pr\u00e8s en octobre 2025, pr\u00e9voyait de maintenir l’imposition des Fran\u00e7ais partis vers des pays \u00e0 fiscalit\u00e9 faible : il n’est pas en vigueur, mais il montre o\u00f9 se situe le d\u00e9bat. Henley & Partners note que la France est pass\u00e9e du top 40 au top 15 des nationalit\u00e9s demandant une r\u00e9sidence alternative entre 2024 et 2026, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cause de cette incertitude (voir pourquoi la France est pass\u00e9e du top 40 au top 15<\/a>).<\/p>\n

Ce que l’\u00e9lection peut changer, et ce qu’elle ne peut pas<\/h2>\n

Une loi de finances rectificative vot\u00e9e \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2027 peut modifier le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu applicable aux revenus 2027, cr\u00e9er un imp\u00f4t sur la fortune \u00e9largi au 1er janvier 2028, ou durcir l’exit tax pour les d\u00e9parts post\u00e9rieurs \u00e0 sa publication. Elle ne peut pas, sauf disposition expresse et sous le contr\u00f4le du Conseil constitutionnel, revenir sur des donations d\u00e9j\u00e0 faites, des cessions d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ou une r\u00e9sidence d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9e. Le projet de taxe de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, rejet\u00e9 lors du budget 2026, pr\u00e9voyait de continuer \u00e0 s’appliquer cinq ans apr\u00e8s un d\u00e9part : c’est le type de clause qu’un d\u00e9part anticip\u00e9 neutralise. Pour un patrimoine de 3 ou 5 millions, aucun texte d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 ce jour ne justifie un d\u00e9part pr\u00e9cipit\u00e9. Notre article Taxe Zucman, imposition sur la nationalit\u00e9 : ce qui peut changer en une nuit<\/a> fait le tri.<\/p>\n

Pr\u00e9parer sans partir : l’option qui ne co\u00fbte presque rien<\/h2>\n

Un foyer qui h\u00e9site peut ouvrir ses options avant l’\u00e9lection sans changer de r\u00e9sidence : contrat d’assurance-vie luxembourgeois multidevises, qui suit son souscripteur dans tout pays d’accueil ; donations de nue-propri\u00e9t\u00e9 aux enfants, qui purgent une partie de la succession quelle que soit la future loi ; apport des titres \u00e0 une holding si une cession est envisag\u00e9e ; dossier de r\u00e9sidence (bail, compte bancaire, num\u00e9ro fiscal) pr\u00e9par\u00e9 dans le pays cible sans y d\u00e9m\u00e9nager. Si l’\u00e9lection ne change rien, rien n’a \u00e9t\u00e9 perdu. Si elle change tout, le d\u00e9m\u00e9nagement se fait en trois mois au lieu de douze. La m\u00e9thode est d\u00e9taill\u00e9e dans peut-on pr\u00e9parer un d\u00e9part sans partir ?<\/a><\/p>\n

Un cas concret : un couple de Lyon<\/h2>\n

Situation.<\/strong> Antoine, 61 ans, et Val\u00e9rie, 59 ans. Participation de 35 % dans une ETI familiale valoris\u00e9e 9 millions d’euros (soit 3,15 millions pour leur participation), appartement \u00e0 Lyon 1,4 million, maison en Ard\u00e8che 600 000 euros, assurance-vie 1,1 million, deux enfants adultes en France. Ils envisagent le Portugal ou l’Italie \u00ab avant 2027 \u00bb.<\/p>\n

Issue.<\/strong> Leur participation d\u00e9passe le seuil de 800 000 euros : exit tax au d\u00e9part. Les enfants sont r\u00e9sidents fran\u00e7ais : les donations resteront taxables en France. Ils n’ont aucune intention de vendre leurs titres avant cinq ans. Partir en janvier 2027 par crainte de l’\u00e9lection les exposerait \u00e0 l’exit tax avec sursis, \u00e0 une d\u00e9claration de suivi annuelle et \u00e0 un d\u00e9gr\u00e8vement en 2032 seulement.<\/p>\n

Strategy.<\/strong> D\u00e9cision de ne pas partir avant l’\u00e9lection. Donation en nue-propri\u00e9t\u00e9 de 20 points de capital (sur leurs 35) aux deux enfants, sous pacte Dutreil, en 2026, avec engagement de conservation de huit ans au total. Ouverture d’un contrat luxembourgeois, transfert progressif de l’assurance-vie fran\u00e7aise. Constitution du dossier de r\u00e9sidence italienne (bail \u00e0 Turin, compte bancaire, code fiscal) sans d\u00e9m\u00e9nagement. Revue en juin 2027 : si le cadre fiscal post-\u00e9lectoral le justifie, nouvelles donations pour ramener la participation r\u00e9siduelle sous 800 000 euros, puis d\u00e9part au 1er janvier suivant.<\/p>\n

Result.<\/strong> Donation de 20 points : 1,8 million de valeur, nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 50 % (Val\u00e9rie) ou 60 % (Antoine), base Dutreil de 25 % : entre 56 000 et 68 000 euros taxables par transmission, sous l’abattement de 100 000 euros. Aucun droit \u00e0 payer. Participation r\u00e9siduelle de 15 points, valoris\u00e9e 1,35 million : encore dans le champ de l’exit tax en cas de d\u00e9part ; deux donations compl\u00e9mentaires la ram\u00e8nent sous 800 000 euros. Le d\u00e9part, s’il a lieu, se fait sans exit tax ni d\u00e9claration de suivi, et la transmission est faite pour l’essentiel avant tout changement de loi. Si le couple ne part pas, il a r\u00e9duit de pr\u00e8s d’un million d’euros les droits de succession futurs. Le co\u00fbt de l’option : des frais d’actes, un loyer \u00e0 Turin, douze mois de pr\u00e9paration.<\/p>\n

Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n

Balmont Conseil, cabinet lyonnais sp\u00e9cialis\u00e9 dans la mobilit\u00e9 internationale, chiffre pour chaque famille les trois dates (r\u00e9sidence, cession, r\u00e8gles de suivi) et les trois sc\u00e9narios (partir avant, partir apr\u00e8s, ne pas partir) sur dix ans. Le Bilan Expatriation livre un calendrier et un dossier de r\u00e9sidence pr\u00eats \u00e0 servir, sans engagement de d\u00e9m\u00e9nager. Les familles qui le souhaitent sont ensuite accompagn\u00e9es jusqu’\u00e0 l’installation, avec les correspondants du cabinet dans le pays choisi.<\/p>\n

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