{"id":20907,"date":"2026-11-08T00:15:41","date_gmt":"2026-11-07T23:15:41","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=20907"},"modified":"2026-11-08T00:15:41","modified_gmt":"2026-11-07T23:15:41","slug":"sundgau-frontaliers-bale-neuwiller-leymen-patrimoine-franco-suisse-haut-rhin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sundgau-frontaliers-bale-neuwiller-leymen-patrimoine-franco-suisse-haut-rhin\/","title":{"rendered":"Neuwiller, Leymen, H\u00e9genheim : pourquoi un frontalier de B\u00e2le n’est pas impos\u00e9 comme un frontalier de Gen\u00e8ve, et ce que cela change pour son patrimoine ?"},"content":{"rendered":"

Un frontalier de B\u00e2le paie son imp\u00f4t sur le revenu en France, pas en Suisse : c’est l’inverse du frontalier genevois, et cela change tout pour l’\u00e9pargne retraite, le 2e pilier, la maison et le jour o\u00f9 il d\u00e9cide de passer de l’autre c\u00f4t\u00e9.<\/strong> Le Sundgau et les Trois Fronti\u00e8res forment une zone riche peu document\u00e9e : Neuwiller (53 530 euros de niveau de vie m\u00e9dian) et Leymen (52 480 euros) figurent parmi les vingt communes les plus riches de France selon les donn\u00e9es Insee 2023, et H\u00e9genheim, H\u00e9singue, Saint-Louis et Huningue vivent des salaires de la chimie, de la pharmacie et de la finance b\u00e2loises.<\/p>\n

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L’accord de 1983 : l’imp\u00f4t en France<\/h2>\n

Les cantons de B\u00e2le-Ville, B\u00e2le-Campagne, Berne, Soleure, Vaud, Valais, Neuch\u00e2tel et Jura appliquent l’accord franco-suisse du 11 avril 1983 : le travailleur frontalier<\/a> qui rentre \u00e0 son domicile fran\u00e7ais au moins une fois par semaine est impos\u00e9 en France, et l’employeur suisse ne pr\u00e9l\u00e8ve pas d’imp\u00f4t \u00e0 la source<\/a> sur pr\u00e9sentation d’une attestation de r\u00e9sidence fiscale. Gen\u00e8ve n’a pas sign\u00e9 cet accord et impose \u00e0 la source : le frontalier genevois<\/a> et le frontalier b\u00e2lois ont donc deux fiscalit\u00e9s oppos\u00e9es (voir Gen\u00e8ve ou autre canton, quel imp\u00f4t ?<\/a>).<\/p>\n

Cons\u00e9quence directe : le salaire b\u00e2lois, converti en euros, entre dans le progressive scale<\/a> fran\u00e7ais. Un couple de deux cadres atteint vite le marginal rate<\/a> de 41 %. Toutes les d\u00e9ductions fran\u00e7aises deviennent utiles, et toutes les d\u00e9ductions suisses deviennent inutiles.<\/p>\n

Ce qui se d\u00e9duit en France, et ce qui ne se d\u00e9duit pas<\/h2>\n

Impos\u00e9 en France, le frontalier d\u00e9duit de son salaire ses cotisations obligatoires \u00e0 l’AVS<\/a> et au 2e pilier<\/a>. Il peut opter pour les frais r\u00e9els (trajets, double r\u00e9sidence) \u00e0 la place de l’abattement de 10 %. Il peut d\u00e9duire ses versements sur un PER<\/a> fran\u00e7ais dans la limite de 10 % de ses revenus professionnels, avec report des plafonds<\/a> non utilis\u00e9s des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et mutualisation<\/a> entre conjoints.<\/p>\n

En revanche, les rachats volontaires de 2e pilier et les versements au pilier 3a<\/a>, qui sont les grands outils d’\u00e9conomie d’imp\u00f4t des r\u00e9sidents suisses, ne r\u00e9duisent pas l’imp\u00f4t fran\u00e7ais du frontalier impos\u00e9 en France. C’est l’erreur la plus r\u00e9pandue de la zone : des frontaliers b\u00e2lois versent chaque ann\u00e9e sur un 3a ou rach\u00e8tent du 2e pilier en croyant d\u00e9fiscaliser, et ne d\u00e9fiscalisent rien. Ces versements redeviennent int\u00e9ressants le jour o\u00f9 le foyer est impos\u00e9 en Suisse.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9travail et s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h2>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail depuis la France a \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9 par un accord franco-suisse de d\u00e9cembre 2022 (seuil de 40 % du temps de travail pour l’imposition) et, pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale, par l’accord-cadre multilat\u00e9ral de 2023, qui maintient l’affiliation suisse jusqu’\u00e0 49,9 % de t\u00e9l\u00e9travail<\/a>. Au-del\u00e0, la bascule vers l’URSSAF change le co\u00fbt du poste pour l’employeur et pour le salari\u00e9. Le taux de t\u00e9l\u00e9travail se suit donc comme un indicateur patrimonial.<\/p>\n

La sant\u00e9 : LAMal ou assurance maladie fran\u00e7aise<\/h2>\n

Le frontalier dispose d’un droit d’option<\/a> \u00e0 la prise d’emploi : assurance maladie suisse (LAMal<\/a>, prime forfaitaire par personne, ind\u00e9pendante du revenu) ou assurance maladie fran\u00e7aise (cotisation de 8 % du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence au-del\u00e0 d’un abattement). Le choix est en principe d\u00e9finitif. Pour un couple de cadres, la cotisation fran\u00e7aise d\u00e9passe vite 20 000 euros par an ; les primes LAMal d’une famille sont en g\u00e9n\u00e9ral nettement inf\u00e9rieures, selon la caisse et la franchise choisies, mais la couverture en France doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e. L’arbitrage se fait sur dix ans, pas sur la premi\u00e8re ann\u00e9e.<\/p>\n

Passer \u00e0 B\u00e2le : la fronti\u00e8re la plus courte de France<\/h2>\n

Un frontalier b\u00e2lois qui s’installe \u00e0 Riehen, Bottmingen ou Arlesheim change d’\u00c9tat de r\u00e9sidence \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de chez lui. Son salaire cesse d’\u00eatre impos\u00e9 en France pour l’\u00eatre en Suisse, \u00e0 des taux qui varient sensiblement entre B\u00e2le-Ville et B\u00e2le-Campagne. Les rachats de 2e pilier et le 3a deviennent d\u00e9ductibles, avec une r\u00e8gle \u00e0 conna\u00eetre : un capital de 2e pilier retir\u00e9 moins de trois ans apr\u00e8s un rachat fait perdre la d\u00e9duction de ce rachat. La maison du Sundgau devient un bien de non-r\u00e9sident : plus-value des non-r\u00e9sidents<\/a> en cas de vente, exon\u00e9ration de r\u00e9sidence principale conserv\u00e9e si la vente intervient au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e suivant le d\u00e9part, assiette IFI<\/a> r\u00e9duite aux seuls biens fran\u00e7ais. Le 2e pilier non encore vers\u00e9 sera impos\u00e9 selon la fiscalit\u00e9 du pays de r\u00e9sidence au jour du versement et la convention franco-suisse<\/a>.<\/p>\n

Un cas concret : un couple de Leymen<\/h2>\n

Situation.<\/strong> Sophie, 49 ans, responsable d’affaires r\u00e9glementaires chez un groupe pharmaceutique b\u00e2lois, 165 000 francs. Laurent, 51 ans, ing\u00e9nieur dans la chimie \u00e0 B\u00e2le, 150 000 francs. Maison \u00e0 Leymen 980 000 euros, 2e pilier cumul\u00e9 720 000 francs, pilier 3a 110 000 francs, aucun PER fran\u00e7ais, deux enfants au lyc\u00e9e \u00e0 Saint-Louis. Affili\u00e9s \u00e0 l’assurance maladie fran\u00e7aise depuis dix ans.<\/p>\n

Issue.<\/strong> Le foyer paie environ 90 000 euros d’imp\u00f4t sur le revenu en France et plus de 20 000 euros de cotisation maladie. Depuis huit ans, chacun verse le maximum sur son 3a et Laurent a rachet\u00e9 60 000 francs de 2e pilier, en croyant r\u00e9duire son imp\u00f4t : aucune de ces sommes n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9duite. Ils envisagent B\u00e2le-Campagne quand les enfants seront \u00e0 l’universit\u00e9.<\/p>\n

Strategy.<\/strong> Arr\u00eat des versements 3a et des rachats tant que le foyer est impos\u00e9 en France. Ouverture de deux PER fran\u00e7ais, aliment\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 hauteur des plafonds, en utilisant les plafonds non utilis\u00e9s des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes la premi\u00e8re ann\u00e9e. Option pour les frais r\u00e9els pour Laurent, qui fait 70 kilom\u00e8tres aller-retour par jour. R\u00e9examen du droit d’option maladie au prochain changement de situation. Pr\u00e9paration du passage \u00e0 B\u00e2le-Campagne pour la rentr\u00e9e universitaire du cadet : maison mise en vente dans l’ann\u00e9e civile suivant le d\u00e9part ; reprise des rachats de 2e pilier une fois r\u00e9sidents suisses, au moins trois ans avant tout retrait en capital ; contrat luxembourgeois multidevises ouvert avant le d\u00e9part pour loger le produit de la vente.<\/p>\n

Result.<\/strong> Les plafonds PER cumul\u00e9s du couple (environ 30 000 euros par an, et pr\u00e8s du quadruple la premi\u00e8re ann\u00e9e avec les reports) se d\u00e9duisent au taux marginal de 41 % : environ 12 300 euros d’imp\u00f4t en moins chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de 50 000 euros la premi\u00e8re. Les frais r\u00e9els de Laurent ajoutent quelques milliers d’euros de d\u00e9duction. Les 3a et rachats pass\u00e9s ne sont pas perdus : ils restent un capital, simplement sans avantage fiscal fran\u00e7ais. Le jour du passage \u00e0 B\u00e2le-Campagne, les rachats redeviennent d\u00e9ductibles en Suisse ; le chiffrage compar\u00e9 de l’imp\u00f4t suisse et fran\u00e7ais se fait alors avec une fiduciaire b\u00e2loise, sur la base des revenus r\u00e9els du foyer.<\/p>\n

Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n

Balmont Conseil accompagne les frontaliers du Haut-Rhin comme ceux du Genevois : d\u00e9ductions fran\u00e7aises r\u00e9ellement disponibles, arbitrage maladie, calendrier d’un passage en Suisse, immobilier laiss\u00e9 en France, enveloppe luxembourgeoise multidevises. Nous travaillons avec des fiduciaires suisses pour le volet suisse. Le Bilan Expatriation est adapt\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re b\u00e2loise, o\u00f9 le d\u00e9m\u00e9nagement est court et les cons\u00e9quences fiscales longues.<\/p>\n

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