{"id":20738,"date":"2026-11-08T00:15:30","date_gmt":"2026-11-07T23:15:30","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=20738"},"modified":"2026-11-08T00:15:30","modified_gmt":"2026-11-07T23:15:30","slug":"sud-toulousain-cadres-aeronautique-stock-options-bspce-mobilite-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/sud-toulousain-cadres-aeronautique-stock-options-bspce-mobilite-internationale\/","title":{"rendered":"Vieille-Toulouse, Goyrans, Mervilla : que deviennent les stock-options, actions gratuites et BSPCE d’un cadre de l’a\u00e9ronautique qui part \u00e0 l’\u00e9tranger ?"},"content":{"rendered":"

Les titres acquis pendant une carri\u00e8re en France restent imposables en France au prorata du temps travaill\u00e9 en France, quel que soit le pays o\u00f9 ils sont vendus : un cadre qui part \u00e0 Hambourg, Madrid ou Singapour avec des plans non d\u00e9boucl\u00e9s emporte une facture fran\u00e7aise avec lui.<\/strong> La question n’est pas d’y \u00e9chapper, c’est de choisir la date d’acquisition et la date de cession pour que chaque pays ne taxe que sa part, une seule fois.<\/p>\n

Vieille-Toulouse (53 340 euros de niveau de vie m\u00e9dian, sixi\u00e8me commune de France), Goyrans et Mervilla concentrent les cadres dirigeants et ing\u00e9nieurs seniors de l’a\u00e9ronautique et du spatial. Leur patrimoine a une forme particuli\u00e8re : une maison, un PER d’entreprise, et surtout des plans d’actions gratuites<\/a>, de stock options<\/a> et, pour ceux pass\u00e9s par une start-up, des bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d’entreprise. La mobilit\u00e9 internationale est la norme dans ces groupes. La fiscalit\u00e9 de ces plans en cas de d\u00e9part est le sujet le plus mal trait\u00e9 du secteur. Voir la liste compl\u00e8te dans les communes les plus riches de France en 2026<\/a>.<\/p>\n

\n

Votre situation m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e, pas une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d’attention de votre dossier.<\/p>\n

Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n

Actions gratuites : le gain d’acquisition suit le lieu de travail<\/h2>\n

Une attribution gratuite d’actions produit deux gains. Le gain d’acquisition (valeur des actions au jour o\u00f9 elles deviennent d\u00e9finitivement acquises) est impos\u00e9 en France au bar\u00e8me<\/a>, avec un abattement de 50 % sur la fraction annuelle n’exc\u00e9dant pas 300 000 euros pour les plans autoris\u00e9s depuis 2018 (articles 80 quaterdecies et 200 A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts), et supporte les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux du patrimoine, port\u00e9s \u00e0 18,6 % en 2026. Le gain de cession (prix de vente moins valeur \u00e0 l’acquisition) est une plus-value mobili\u00e8re, impos\u00e9e au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique<\/a> de 31,4 %.<\/p>\n

En cas de mobilit\u00e9, l’administration fran\u00e7aise reprend les commentaires de l’OCDE sur l’article 15 du mod\u00e8le de convention : le gain d’acquisition est r\u00e9parti entre les \u00c9tats au prorata des jours travaill\u00e9s dans chacun pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence (de l’attribution \u00e0 l’acquisition d\u00e9finitive). Un plan attribu\u00e9 \u00e0 Toulouse et acquis trois ans plus tard, apr\u00e8s un an pass\u00e9 \u00e0 Hambourg, est imposable en France pour deux tiers et en Allemagne pour un tiers. Une withholding tax<\/a> fran\u00e7aise (article 182 A ter) s’applique sur la part fran\u00e7aise quand le b\u00e9n\u00e9ficiaire est devenu non-r\u00e9sident.<\/p>\n

Stock-options : m\u00eame logique, taux diff\u00e9rent<\/h2>\n

Pour les options attribu\u00e9es depuis le 28 septembre 2012, le gain de lev\u00e9e d’option est impos\u00e9 comme un salaire au bar\u00e8me, sans abattement, avec les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur revenus d’activit\u00e9 et une contribution salariale sp\u00e9cifique de 10 %. La r\u00e9partition internationale suit la m\u00eame r\u00e8gle de prorata, entre l’attribution et la date \u00e0 laquelle le droit d’exercer est acquis. La plus-value de cession rel\u00e8ve du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique. Un cadre qui l\u00e8ve ses options apr\u00e8s son d\u00e9part reste imposable en France sur la fraction fran\u00e7aise du gain de lev\u00e9e, et d\u00e9clare le reste dans son pays d’accueil.<\/p>\n

BSPCE : le r\u00e9gime de faveur ne voyage pas enti\u00e8rement<\/h2>\n

Les bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d’entreprise (article 163 bis G) rel\u00e8vent d’un r\u00e9gime propre : un taux forfaitaire de 12,8 % plus pr\u00e9l\u00e8vements sociaux si le b\u00e9n\u00e9ficiaire a plus de trois ans d’anciennet\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9, un taux de 30 % d’imp\u00f4t sinon. Depuis la loi de finances pour 2025, le gain d’exercice est distingu\u00e9 du gain de cession. Pour un b\u00e9n\u00e9ficiaire devenu non-r\u00e9sident, le gain d’exercice reste de source fran\u00e7aise au prorata de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e en France. Les BSPCE d’une start-up toulousaine du spatial exerc\u00e9s depuis Berlin gardent donc une part fran\u00e7aise.<\/p>\n

L’exit tax entre en sc\u00e8ne au-dessus de 800 000 euros<\/h2>\n

Le jour du d\u00e9part, les actions d\u00e9j\u00e0 acquises (actions gratuites d\u00e9finitivement acquises, titres issus de lev\u00e9es d’options, actions issues de BSPCE exerc\u00e9s) entrent dans l’assiette de l’exit tax<\/a> si leur valeur totale d\u00e9passe 800 000 euros ou si le contribuable d\u00e9tient 50 % d’une soci\u00e9t\u00e9, et s’il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fran\u00e7ais six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es (r\u00e8gle des 6 ans sur 10<\/a>). Les unrealized capital gains<\/a> sont calcul\u00e9es au jour du d\u00e9part. Le payment deferral<\/a> est automatique vers l’Allemagne, l’Espagne ou tout \u00c9tat de l’Union ; sur demande avec garanties vers Singapour ou les \u00c9tats-Unis. Le d\u00e9gr\u00e8vement<\/a> intervient apr\u00e8s deux ans de d\u00e9tention post-d\u00e9part (cinq ans au-del\u00e0 de 2,57 millions). Les options non lev\u00e9es et les actions gratuites en cours d’acquisition ne sont pas dans cette assiette : elles rel\u00e8vent du r\u00e9gime de r\u00e9partition ci-dessus.<\/p>\n

Un cas concret : un directeur de programme de Vieille-Toulouse<\/h2>\n

Situation.<\/strong> Thomas, 46 ans, directeur de programme dans un groupe a\u00e9ronautique, mari\u00e9, deux enfants. R\u00e9mun\u00e9ration 240 000 euros. Trois plans d’actions gratuites : 1 200 actions acquises en 2024 (valeur 180 000 euros), 1 500 actions en cours d’acquisition jusqu’en 2027 (valeur estim\u00e9e 240 000 euros), 1 500 actions attribu\u00e9es en 2025 et acquises en 2028. Maison \u00e0 Vieille-Toulouse 1,1 million, PER collectif 140 000 euros. Mutation propos\u00e9e \u00e0 Hambourg au 1er septembre 2026, pour quatre ans.<\/p>\n

Issue.<\/strong> Thomas croit que vendre ses actions depuis l’Allemagne supprime l’imp\u00f4t fran\u00e7ais. Il ne sait pas s’il doit vendre les 1 200 actions acquises avant ou apr\u00e8s le d\u00e9part, ni ce que deviennent les plans en cours, ni s’il doit vendre la maison.<\/p>\n

Strategy.<\/strong> Vente des 1 200 actions acquises avant le d\u00e9part, en r\u00e9sident fran\u00e7ais : elles sont sous le seuil de l’exit tax, mais la vente avant d\u00e9part \u00e9vite une double d\u00e9claration et une retenue \u00e0 la source sur la part fran\u00e7aise du gain d’acquisition. Conservation des plans en cours, avec calcul anticip\u00e9 de la part fran\u00e7aise de chaque gain et provision correspondante. Maison mise en location avec d\u00e9cision de vente au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2027, sans quoi l’exon\u00e9ration de r\u00e9sidence principale est perdue (article 244 bis A<\/a> pour la plus-value du non-r\u00e9sident). Produit de la vente des actions plac\u00e9 sur un contrat luxembourgeois multidevises avant le d\u00e9part. PER collectif conserv\u00e9.<\/p>\n

Result.<\/strong> Plan 2027 : p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 36 mois, dont 12 en Allemagne ; sur un gain d’acquisition de 240 000 euros, 160 000 euros sont imposables en France. Apr\u00e8s l’abattement de 50 %, 80 000 euros entrent au bar\u00e8me, soit environ 32 800 euros d’imp\u00f4t au taux marginal de 41 %, plus 160 000 \u00d7 18,6 % = 29 760 euros de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ; les 80 000 euros restants sont impos\u00e9s en Allemagne. Plan 2028 : 24 mois sur 36 en Allemagne, un tiers seulement imposable en France. Sans pr\u00e9paration, Thomas aurait d\u00e9couvert la r\u00e8gle du prorata au moment du contr\u00f4le, avec des p\u00e9nalit\u00e9s sur la part fran\u00e7aise non d\u00e9clar\u00e9e. Avec la s\u00e9quence, chaque gain est impos\u00e9 une fois, dans le bon pays, et 180 000 euros le suivent \u00e0 Hambourg dans une enveloppe qui fonctionnera aussi \u00e0 son retour.<\/p>\n

Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n

Balmont Conseil accompagne les cadres de l’a\u00e9ronautique et du spatial toulousain dont la carri\u00e8re passe les fronti\u00e8res. Nous \u00e9tablissons le calendrier titre par titre (vendre avant, garder, lever apr\u00e8s) et le partage entre \u00c9tats, en lien avec le service mobilit\u00e9 de l’employeur et un conseil fiscal du pays d’accueil. Le cabinet prend aussi en charge l’immobilier laiss\u00e9 en France, le PER et la couverture sant\u00e9 de la famille \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Read also<\/h2>\n