{"id":20651,"date":"2026-11-08T00:15:25","date_gmt":"2026-11-07T23:15:25","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=20651"},"modified":"2026-11-08T00:15:25","modified_gmt":"2026-11-07T23:15:25","slug":"cote-d-azur-mougins-cannes-antibes-succession-ifi-residence-hors-de-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/cote-d-azur-mougins-cannes-antibes-succession-ifi-residence-hors-de-france\/","title":{"rendered":"Mougins, Cannes, Cap d’Antibes : comment r\u00e9duire la succession et l’IFI quand on vit sur la C\u00f4te d’Azur et qu’on regarde Monaco ou l’Italie ?"},"content":{"rendered":"

Un couple de la C\u00f4te d’Azur avec 6 millions d’euros de patrimoine laissera \u00e0 ses enfants plus de 1,6 million de droits de succession s’il ne fait rien ; Monaco ne l’en dispensera pas, l’Italie peut l’y aider en partie, et la donation de nue-propri\u00e9t\u00e9 fait l’essentiel du travail sans quitter la France.<\/strong><\/p>\n

D’apr\u00e8s les donn\u00e9es de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, Mougins compte 323 redevables de l’real estate wealth tax<\/a> pour un IFI moyen de 18 843 euros en 2025, le quatri\u00e8me plus \u00e9lev\u00e9 de France. Cannes (3,2 millions d’euros de patrimoine immobilier moyen par redevable) et Mandelieu-la-Napoule (2,7 millions) figurent parmi les communes aux plus gros patrimoines immobiliers du pays. Ces propri\u00e9taires ont entre 62 et 78 ans, ont dirig\u00e9 une entreprise ou exerc\u00e9 en lib\u00e9ral \u00e0 Paris ou \u00e0 Lyon, ont fait de la r\u00e9sidence secondaire<\/a> their main residence<\/a>, et ont souvent un enfant \u00e0 Londres, Gen\u00e8ve ou Duba\u00ef. Leur sujet n’est pas le revenu, c’est la transmission. Voir aussi la carte de l’IFI 2025<\/a>.<\/p>\n

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Ce que co\u00fbte la succession sans pr\u00e9paration<\/h2>\n

The bar\u00e8me des droits de succession<\/a> en ligne directe monte par tranches jusqu’\u00e0 45 % au-del\u00e0 de 1 805 677 euros par enfant, apr\u00e8s un abattement de 100 000 euros<\/a> par parent. Le surviving spouse<\/a> est exon\u00e9r\u00e9, mais ce qu’il re\u00e7oit sera tax\u00e9 au second d\u00e9c\u00e8s. Une villa de 4 millions \u00e0 Mougins, un appartement \u00e0 Cannes de 1,2 million et 800 000 euros de placements, transmis \u00e0 deux enfants, produisent des droits d’environ 1,65 million. Le patrimoine est immobilier : les h\u00e9ritiers vendent pour payer, ou demandent un deferred or installment payment<\/a>, avec int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Monaco : la r\u00e8gle que les r\u00e9sidents de la C\u00f4te ignorent<\/h2>\n

Monaco est \u00e0 trente minutes et n’a ni imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques ni droits de succession en ligne directe. Mais la convention fiscale franco-mon\u00e9gasque du 18 mai 1963 pr\u00e9voit que les personnes de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise qui transf\u00e8rent leur domicile \u00e0 Monaco restent imposables en France comme si elles y avaient leur domicile, sauf celles qui justifiaient de cinq ans de r\u00e9sidence habituelle \u00e0 Monaco au 13 octobre 1962. La r\u00e9sidence mon\u00e9gasque<\/a> ne supprime donc pas l’imp\u00f4t sur le revenu d’un Fran\u00e7ais, ni l’IFI sur ses biens fran\u00e7ais. Notre article Monaco or Andorra: who is truly a non-resident?<\/a> d\u00e9taille la r\u00e8gle.<\/p>\n

En mati\u00e8re de succession, la convention franco-mon\u00e9gasque de 1950 attribue l’imposition des immeubles \u00e0 l’\u00c9tat de leur situation : la villa de Mougins reste tax\u00e9e en France, quel que soit le domicile du d\u00e9funt. Partir \u00e0 Monaco pour la succession d’une villa fran\u00e7aise est une erreur de lecture.<\/p>\n

L’Italie : une combinaison que peu de familles connaissent<\/h2>\n

L’Italie taxe les successions en ligne directe \u00e0 4 %, apr\u00e8s une franchise de 1 million d’euros par h\u00e9ritier. La convention franco-italienne en mati\u00e8re de successions et donations attribue l’imposition des immeubles \u00e0 l’\u00c9tat de leur situation et celle des autres biens, en principe, \u00e0 l’\u00c9tat du domicile du d\u00e9funt. Un couple devenu r\u00e9sident italien, sous le r\u00e9gime des nouveaux r\u00e9sidents (forfait annuel de 300 000 euros sur les revenus \u00e9trangers depuis le 1er janvier 2026) ou sous le r\u00e9gime ordinaire, peut ainsi transmettre son patrimoine financier dans des conditions bien plus douces. La villa de Mougins reste tax\u00e9e en France : d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat de la transmettre avant le d\u00e9part, en d\u00e9membrement. Le r\u00e9gime italien est d\u00e9taill\u00e9 dans la flat tax italienne des neo-residenti<\/a>.<\/p>\n

Le d\u00e9part ne se d\u00e9cide pas pour la seule succession. Il suppose une vraie installation (foyer, s\u00e9jour, int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques selon l’Article 4B<\/a> and the r\u00e8gle de d\u00e9partage<\/a> conventionnelle), le traitement des contrats d’assurance-vie, l’exit tax<\/a> sur un \u00e9ventuel portefeuille de titres au-del\u00e0 de 800 000 euros, et une assurance sant\u00e9<\/a> qui co\u00fbte cher apr\u00e8s 70 ans. Et si les enfants restent r\u00e9sidents fran\u00e7ais, les biens qu’ils re\u00e7oivent restent dans le champ des droits fran\u00e7ais (article 750 ter). Voir ce que co\u00fbte un d\u00e9part rat\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Rester en France et diviser la note par deux<\/h2>\n

Trois outils font l’essentiel du travail sans d\u00e9m\u00e9nager. La donation de la nue-propri\u00e9t\u00e9<\/a> avec r\u00e9serve d’usufruit : entre 61 et 70 ans la nue-propri\u00e9t\u00e9 vaut 60 %, entre 71 et 80 ans 70 % (bar\u00e8me de l’article 669<\/a>), et l’usufruit rejoint la nue-propri\u00e9t\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s sans droits. L’assurance-vie aliment\u00e9e avant 70 ans : 152 500 euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire hors droits, puis 20 % jusqu’\u00e0 700 000 euros (article 990 I<\/a>) ; un contrat luxembourgeois convient aussi bien qu’un contrat fran\u00e7ais et suit la famille si elle part. Le don familial de somme d’argent<\/a> de 31 865 euros par petit-enfant majeur, cumulable avec l’abattement de 31 865 euros des grands-parents. Pour l’IFI, le plafonnement<\/a> \u00e0 75 % des revenus est souvent atteint par des retrait\u00e9s au patrimoine immobilier \u00e9lev\u00e9 et aux revenus modestes.<\/p>\n

Un cas concret : un couple de Mougins<\/h2>\n

Situation.<\/strong> G\u00e9rard, 71 ans, ancien dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9 de n\u00e9goce c\u00e9d\u00e9e en 2015, et Fran\u00e7oise, 68 ans, mari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9. Villa \u00e0 Mougins 4 millions (r\u00e9sidence principale), appartement \u00e0 Cannes 1,2 million (lou\u00e9), portefeuille 800 000 euros, assurance-vie 400 000 euros aliment\u00e9e par G\u00e9rard apr\u00e8s 70 ans. Deux enfants, dont une fille install\u00e9e \u00e0 Milan, trois petits-enfants majeurs. IFI pay\u00e9 : environ 25 700 euros par an. Aucune donation.<\/p>\n

Issue.<\/strong> Droits de succession estim\u00e9s sur l’ensemble : environ 1,8 million, \u00e0 payer par des h\u00e9ritiers dont l’une vit \u00e0 l’\u00e9tranger. G\u00e9rard envisage Monaco pour \u00ab supprimer l’imp\u00f4t \u00bb ; sa fille lui propose l’Italie.<\/p>\n

Strategy.<\/strong> Monaco \u00e9cart\u00e9 (convention de 1963 : Fran\u00e7ais imposable en France ; villa taxable en France en toute hypoth\u00e8se). Donation-partage de la nue-propri\u00e9t\u00e9 de la villa aux deux enfants, usufruit r\u00e9serv\u00e9 aux deux \u00e9poux avec r\u00e9version ; vente de l’appartement de Cannes et r\u00e9emploi de 1,2 million en assurance-vie luxembourgeoise souscrite par Fran\u00e7oise avant ses 70 ans, b\u00e9n\u00e9ficiaires les deux enfants ; dons de 31 865 euros aux trois petits-enfants ; demande de plafonnement de l’IFI si les revenus le justifient. L’Italie reste une option pour le patrimoine financier du survivant, \u00e0 \u00e9tudier le moment venu.<\/p>\n

Result.<\/strong> Droits de donation sur la nue-propri\u00e9t\u00e9 de la villa : moiti\u00e9 donn\u00e9e par G\u00e9rard (nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 70 %), moiti\u00e9 par Fran\u00e7oise (60 %), soit environ 440 000 euros pay\u00e9s aujourd’hui, et plus aucun droit sur la villa au d\u00e9c\u00e8s. Assurance-vie de Fran\u00e7oise : 305 000 euros hors droits puis 20 %, soit environ 179 000 euros au lieu de pr\u00e8s de 540 000 au bar\u00e8me. Dons aux petits-enfants : 95 595 euros sortis sans droits. IFI : l’appartement de Cannes sorti, l’assiette tombe \u00e0 2,8 millions, soit environ 13 700 euros par an au lieu de 25 700. Au total, la transmission passe d’environ 1,8 million de droits \u00e0 environ 960 000 euros, dont 440 000 pay\u00e9s de leur vivant, sans vendre la villa ni changer de pays.<\/p>\n

Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n

Balmont Conseil accompagne les familles de la C\u00f4te d’Azur sur la transmission et sur l’option d’une r\u00e9sidence hors de France. Nous commen\u00e7ons par chiffrer la succession telle qu’elle est, puis les trois sc\u00e9narios (rester, Monaco, Italie) avec leurs conventions respectives, en lien avec le notaire de la famille et, pour l’Italie, un fiscaliste local partenaire. Le cabinet met en place l’enveloppe luxembourgeoise et coordonne les actes. Les familles repartent avec une d\u00e9cision chiffr\u00e9e, pas avec une id\u00e9e re\u00e7ue sur Monaco.<\/p>\n

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