{"id":20412,"date":"2026-11-08T00:15:11","date_gmt":"2026-11-07T23:15:11","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?p=20412"},"modified":"2026-11-08T00:15:11","modified_gmt":"2026-11-07T23:15:11","slug":"gestion-patrimoine-neuilly-vesinet-saint-nom-cession-mobilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/blog\/gestion-patrimoine-neuilly-vesinet-saint-nom-cession-mobilite\/","title":{"rendered":"Neuilly, Le V\u00e9sinet, Saint-Nom-la-Bret\u00e8che : comment pr\u00e9parer une cession d’entreprise quand on envisage aussi de quitter la France ?"},"content":{"rendered":"

La cession se pr\u00e9pare avant la lettre d’intention, et le d\u00e9part se d\u00e9cide avant la cession : inverser l’ordre co\u00fbte facilement le quart du prix.<\/strong> Un dirigeant de l’Ouest parisien qui vend sa soci\u00e9t\u00e9 et envisage dans le m\u00eame mouvement de s’installer en Italie, en Suisse ou au Portugal doit trancher trois questions dans le bon ordre : o\u00f9 sera-t-il r\u00e9sident le jour de la vente, quelle part du prix r\u00e9investit-il, et que transmet-il avant de vendre.<\/p>\n

Le 1 % de bureaux de vote les plus riches de France se trouve presque enti\u00e8rement \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines. Neuilly-sur-Seine affiche un niveau de vie m\u00e9dian de 56 030 euros, Saint-Nom-la-Bret\u00e8che 50 940 euros, Le V\u00e9sinet 49 120 euros (Insee, 2023). Paris 16e compte \u00e0 lui seul plus de 10 000 redevables de l’IFI. C’est ici que se concentrent les dirigeants de PME et d’ETI en \u00e2ge de c\u00e9der (voir la carte de l’IFI 2025<\/a>).<\/p>\n

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Premi\u00e8re question : r\u00e9sident de quel pays le jour de la vente ?<\/h2>\n

Un r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais qui c\u00e8de ses titres paie le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique<\/a> : 12,8 % d’imp\u00f4t plus 18,6 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux depuis la hausse de la CSG sur le capital, soit 31,4 %. S’y ajoute la exceptional contribution on high incomes<\/a> : 3 % puis 4 % au-del\u00e0 de 500 000 et 1 million d’euros de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence pour un couple (moiti\u00e9 pour une personne seule). Sur une plus-value de 11,6 millions d’euros, la facture d\u00e9passe 4 millions.<\/p>\n

Partir avant la vente ne supprime pas l’imp\u00f4t : il le transforme. L’exit tax<\/a> de l’article 167 bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts s’applique \u00e0 tout contribuable r\u00e9sident en France au moins six des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, qui d\u00e9tient plus de 800 000 euros de titres ou plus de 50 % d’une soci\u00e9t\u00e9. Les unrealized capital gains<\/a> sont calcul\u00e9es au jour du d\u00e9part. Le payment deferral<\/a> est automatique vers un pays de l’Union europ\u00e9enne ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, sur demande et avec garanties ailleurs. Mais une vente dans les deux ans du d\u00e9part (cinq ans au-del\u00e0 de 2,57 millions de titres) rend l’imp\u00f4t exigible : le dirigeant paie alors l’exit tax fran\u00e7aise. Le d\u00e9tail est dans notre guide de l’exit tax pour le dirigeant<\/a> and in la cession-exil expliqu\u00e9e<\/a>.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me question : r\u00e9investir ou encaisser ?<\/h2>\n

L’apport-cession de l’article 150-0 B ter permet d’apporter les titres \u00e0 une holding<\/a> contr\u00f4l\u00e9e avant la vente. La plus-value d’apport est plac\u00e9e en report. La loi de finances pour 2026 a durci le r\u00e9gime pour les cessions r\u00e9alis\u00e9es depuis le 21 f\u00e9vrier 2026 : si la holding vend dans les trois ans de l’apport, elle doit r\u00e9investir 70 % du prix (contre 60 % auparavant) dans une activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e9ligible, dans un d\u00e9lai de trois ans, et conserver ce r\u00e9investissement cinq ans ; l’immobilier et les activit\u00e9s financi\u00e8res sont exclus. Au-del\u00e0 de trois ans de d\u00e9tention, aucune obligation de r\u00e9investissement. Le dirigeant garde ainsi l’essentiel du prix au travail au lieu de 68,6 %. Notre article contribution-transfer and article 150-0 B ter<\/a> d\u00e9taille le m\u00e9canisme.<\/p>\n

Ce montage a une cons\u00e9quence sur le projet de d\u00e9part : la holding est fran\u00e7aise, ses titres entrent dans l’assiette de l’exit tax, et les plus-values en report sont elles aussi rattrap\u00e9es au d\u00e9part (article 167 bis, II), avec le m\u00eame sursis. Un d\u00e9part reste possible, mais il se calcule holding comprise. Voir apport-cession \u00e0 holding et expatriation<\/a>.<\/p>\n

Troisi\u00e8me question : transmettre avant ou apr\u00e8s ?<\/h2>\n

A donation de titres<\/a> aux enfants avant la cession purge la plus-value sur la part donn\u00e9e : les enfants vendent au prix du jour de la donation, sans imp\u00f4t de plus-value. Faite en pleine propri\u00e9t\u00e9 par un donateur de moins de 70 ans, elle b\u00e9n\u00e9ficie d’une r\u00e9duction de droits de 50 % (article 790). Il faut que la donation soit r\u00e9elle et ant\u00e9rieure \u00e0 l’engagement de vente, et que les enfants disposent librement du prix (voir donation-cession<\/a>).<\/p>\n

The Dutreil pact<\/a> (article 787 B), qui exon\u00e8re 75 % de la valeur transmise, ne se combine pas avec une vente imminente : depuis le 21 f\u00e9vrier 2026, il impose un engagement collectif de deux ans puis un engagement individuel de six ans (au lieu de quatre). Il sert la transmission d’une entreprise qu’on garde, pas celle qu’on vend. Enfin, une donation faite par un parent devenu non-r\u00e9sident reste taxable en France si l’enfant est r\u00e9sident fran\u00e7ais ou si les biens sont situ\u00e9s en France (article 750 ter).<\/p>\n

Un cas concret : un dirigeant du V\u00e9sinet<\/h2>\n

Situation.<\/strong> Philippe, 58 ans, mari\u00e9 sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biens, fondateur d’une soci\u00e9t\u00e9 de services informatiques valoris\u00e9e 12 millions d’euros, d\u00e9tenue \u00e0 100 % avec un prix de revient de 400 000 euros. Maison au V\u00e9sinet 3,2 millions d’euros, deux enfants de 26 et 29 ans en France. Offre de rachat re\u00e7ue, closing souhait\u00e9 dans neuf mois. Projet : s’installer \u00e0 Milan avec son \u00e9pouse.<\/p>\n

Issue.<\/strong> S’il vend en r\u00e9sident fran\u00e7ais, il paie environ 4,1 millions d’euros d’imp\u00f4t, de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et de contribution exceptionnelle sur 11,6 millions de plus-value. S’il part d’abord, l’exit tax porte sur la m\u00eame base et la vente dans les deux ans la rend exigible. Il croit que le d\u00e9part supprime l’imp\u00f4t : il n’en change que la date.<\/p>\n

Strategy.<\/strong> Donation de 20 % des titres aux deux enfants, en pleine propri\u00e9t\u00e9, avant tout engagement de vente. Apport de 50 % des titres \u00e0 une holding contr\u00f4l\u00e9e, plus-value plac\u00e9e en report. Cession par Philippe des 30 % restants en direct, par la holding de ses 50 %, et par les enfants de leurs 20 %. R\u00e9investissement par la holding de 70 % de son produit dans des participations op\u00e9rationnelles dans les trois ans. D\u00e9part \u00e0 Milan report\u00e9 \u00e0 l’ann\u00e9e suivant la cession, sous le r\u00e9gime italien des nouveaux r\u00e9sidents (forfait de 300 000 euros par an sur les revenus \u00e9trangers depuis le 1er janvier 2026). Vente de la maison du V\u00e9sinet dans l’ann\u00e9e suivant le d\u00e9part, en exon\u00e9ration de r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

Result.<\/strong> Part c\u00e9d\u00e9e en direct : 3,48 millions de plus-value \u00d7 31,4 % = 1,09 million, plus environ 115 000 euros de contribution exceptionnelle, soit environ 1,21 million. Donation : 2,4 millions, 1,2 million par enfant, 100 000 euros d’abattement chacun, droits d’environ 585 000 euros avant r\u00e9duction, environ 293 000 euros apr\u00e8s la r\u00e9duction de 50 %, et aucune plus-value pour les enfants \u00e0 la revente. Holding : 6 millions encaiss\u00e9s, plus-value de 5,8 millions en report, 4,2 millions r\u00e9investis dans l’\u00e9conomie productive. Au lieu de 4,1 millions pay\u00e9s dans l’ann\u00e9e, la famille d\u00e9caisse environ 1,5 million, garde 6 millions au travail et a transmis 2,4 millions aux enfants. Le d\u00e9part \u00e0 Milan devient un choix de vie, \u00e0 pr\u00e9parer avec le dossier de la holding, plut\u00f4t qu’une course contre l’exit tax.<\/p>\n

Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n

Balmont Conseil accompagne les dirigeants de l’Ouest parisien qui vendent et qui regardent ailleurs. Nous \u00e9tablissons la s\u00e9quence compl\u00e8te (donation, apport, cession, d\u00e9part, immobilier) et son chiffrage avant la signature de la lettre d’intention<\/a>, puis nous coordonnons avocat fiscaliste, notaire et chartered accountant<\/a>. Le cabinet intervient aussi sur le r\u00e9investissement du produit de cession et sur l’enveloppe d’accueil, souvent un contrat luxembourgeois, avant le changement de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Read also<\/h2>\n