La France et les \u00c9tats-Unis sont li\u00e9s par un accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale sign\u00e9 \u00e0 Paris le 2 mars 1987, compl\u00e9t\u00e9 par un arrangement administratif sign\u00e9 \u00e0 Washington le 21 octobre 1987. Les deux textes sont entr\u00e9s en vigueur le 1er juillet 1988. L’accord prot\u00e8ge les ressortissants des deux pays (article 3) et poursuit deux objectifs.<\/p>\n
Chaque pays verse sa propre pension, selon ses propres r\u00e8gles : il n’existe pas de pension commune. Et la totalisation ne joue pas de la m\u00eame fa\u00e7on des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique, ce qui change tout pour votre calcul.<\/p>\n
Votre situation entre la France et les \u00c9tats-Unis m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d\u2019attention de votre dossier.<\/p>\n Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n La Social Security Administration, l’administration de la s\u00e9curit\u00e9 sociale am\u00e9ricaine, compte vos ann\u00e9es en \u00ab cr\u00e9dits \u00bb. En 2026, vous gagnez un cr\u00e9dit par tranche de 1 890 $ de revenus soumis \u00e0 cotisation, avec un maximum de quatre cr\u00e9dits par an, soit 7 560 $. Pour toucher une pension de retraite<\/a>, il faut 40 cr\u00e9dits, c’est-\u00e0-dire dix ans de travail. Le montant, lui, repose sur vos 35 meilleures ann\u00e9es de revenus : les ann\u00e9es sans travail comptent pour z\u00e9ro. Pour les personnes n\u00e9es en 1960 ou apr\u00e8s, l’\u00e2ge de la retraite \u00e0 taux plein<\/a> est 67 ans ; demand\u00e9e \u00e0 62 ans, la pension est r\u00e9duite de 30 %.<\/p>\n L’article 12 de l’accord apporte une porte de sortie \u00e0 ceux qui n’atteignent pas 40 cr\u00e9dits. Si vous avez au moins six cr\u00e9dits am\u00e9ricains<\/strong> (environ un an et demi de travail), les \u00c9tats-Unis comptent vos trimestres fran\u00e7ais : un trimestre fran\u00e7ais vaut un cr\u00e9dit, dans la limite de quatre par ann\u00e9e et sans chevaucher une p\u00e9riode am\u00e9ricaine. La pension est alors calcul\u00e9e au prorata. La Social Security \u00e9tablit un montant th\u00e9orique, comme si vos revenus am\u00e9ricains avaient couvert toute la carri\u00e8re, puis le multiplie par le rapport entre vos trimestres am\u00e9ricains et la dur\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence (article 404.1918 du titre 20 du Code of Federal Regulations). Dans l’exemple officiel, 26 trimestres sur 104 donnent un quart du montant th\u00e9orique. Si vous remplissez d\u00e9j\u00e0 les conditions avec vos seuls cr\u00e9dits am\u00e9ricains, les p\u00e9riodes fran\u00e7aises ne sont pas ajout\u00e9es.<\/p>\n La retraite de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) suit la formule : revenu annuel moyen \u00d7 taux \u00d7 dur\u00e9e d’assurance. Le revenu est la moyenne de vos 25 meilleures ann\u00e9es, plafonn\u00e9e \u00e0 4 005 \u20ac par mois en 2026 (48 060 \u20ac par an). Le taux va de 37,5 % \u00e0 50 %. Pour ouvrir un droit, il suffit de l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part et d’un seul trimestre d’assurance. \u00c0 67 ans, le taux plein s’applique sans condition de dur\u00e9e.<\/p>\n The Cleiss<\/a>, le centre de liaison europ\u00e9en et international de s\u00e9curit\u00e9 sociale, classe l’accord franco-am\u00e9ricain parmi ceux \u00e0 calcul s\u00e9par\u00e9 : la caisse fran\u00e7aise calcule votre pension sur vos trimestres fran\u00e7ais. L’article 13 ne pr\u00e9voit la prise en compte des p\u00e9riodes am\u00e9ricaines que si les p\u00e9riodes fran\u00e7aises ne suffisent pas \u00e0 ouvrir un droit, ce qui arrive rarement puisqu’un trimestre suffit. L’article 14 pr\u00e9cise que, sous un an d’assurance fran\u00e7aise, la France n’est pas tenue de verser une prestation, sauf si ces seules p\u00e9riodes ouvrent un droit. En clair : la totalisation prot\u00e8ge surtout vos ann\u00e9es am\u00e9ricaines, pas vos ann\u00e9es fran\u00e7aises.<\/p>\n The supplementary pension<\/a> Agirc-Arrco, celle des salari\u00e9s du priv\u00e9, se verse aussi \u00e0 l’\u00e9tranger, \u00e0 condition d’envoyer chaque ann\u00e9e un certificat de vie<\/a> ; sans lui, le versement est suspendu. La demande de retraite n’est jamais automatique : le Cleiss conseille de la d\u00e9poser environ six mois avant l’\u00e2ge l\u00e9gal, aupr\u00e8s de la caisse du dernier lieu d’affiliation en France si vous y r\u00e9sidez, ou aupr\u00e8s de l’organisme de pension de l’autre \u00c9tat si vous y r\u00e9sidez. L’article 21 de l’accord permet qu’une demande d\u00e9pos\u00e9e dans un pays vaille aussi dans l’autre, \u00e0 votre demande. Si vous \u00eates impatri\u00e9, c’est-\u00e0-dire venu travailler en France, les m\u00eames articles jouent en miroir : vos ann\u00e9es fran\u00e7aises ouvrent un droit fran\u00e7ais d\u00e8s un trimestre, et vos ann\u00e9es am\u00e9ricaines restent \u00e0 r\u00e9clamer aupr\u00e8s des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n The convention fiscale franco-am\u00e9ricaine<\/a> du 31 ao\u00fbt 1994 tranche \u00e0 l’article 18. Les pensions priv\u00e9es sont imposables seulement dans l’\u00c9tat de r\u00e9sidence (paragraphe 1, a). Les pensions vers\u00e9es au titre de la l\u00e9gislation de s\u00e9curit\u00e9 sociale ne sont imposables que dans l’\u00c9tat qui les verse (paragraphe 1, b). Un Am\u00e9ricain qui touche sa pension de la Cnav en r\u00e9sidant aux \u00c9tats-Unis est donc tax\u00e9 en France ; un r\u00e9sident de France qui touche la Social Security est tax\u00e9 aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Situation.<\/strong> Marc, ing\u00e9nieur n\u00e9 en 1972, a travaill\u00e9 22 ans en France : 88 trimestres valid\u00e9s (22 \u00d7 4). Il a ensuite travaill\u00e9 huit ans \u00e0 Chicago, de 2019 \u00e0 2026, avec chaque ann\u00e9e au moins 7 560 $ de revenus : 8 \u00d7 4 = 32 cr\u00e9dits am\u00e9ricains. Il n’a ni la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine ni la carte verte et rentre \u00e0 Lyon d\u00e9but 2027.<\/p>\n Issue.<\/strong> Avec 32 cr\u00e9dits, il reste \u00e0 huit cr\u00e9dits des 40 requis. Sans l’accord, ses huit ann\u00e9es de cotisations am\u00e9ricaines ne donneraient aucune pension.<\/p>\n Strategy.<\/strong> Marc v\u00e9rifie l’article 12. Il a plus de six cr\u00e9dits am\u00e9ricains (32) et, en ajoutant ses trimestres fran\u00e7ais, 32 + 88 = 120 p\u00e9riodes, bien au-del\u00e0 de 40 : le droit am\u00e9ricain est ouvert. \u00c0 l’approche de ses 67 ans, en 2039, il d\u00e9posera sa demande en France environ six mois avant l’\u00e2ge, en pr\u00e9cisant les deux pays de carri\u00e8re et en demandant que la demande vaille aussi aupr\u00e8s des \u00c9tats-Unis. Il adressera aussi sa demande Agirc-Arrco \u00e0 part.<\/p>\n Result.<\/strong> Supposons que la Social Security calcule un montant th\u00e9orique de 2 400 $ par mois (hypoth\u00e8se). Le prorata donne 2 400 \u00d7 32 \u00f7 140 = 548,57 $ par mois, soit 6 583 $ par an, \u00e0 67 ans ; \u00e0 62 ans, moins 30 %, 384 $. Comme Marc est r\u00e9sident de France, la retenue de 25,5 % ram\u00e8ne ce montant \u00e0 environ 409 $ nets. Chaque ann\u00e9e am\u00e9ricaine suppl\u00e9mentaire ajouterait 2 400 \u00d7 4 \u00f7 140 = 68,57 $ par mois, toutes choses \u00e9gales par ailleurs. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, avec un revenu annuel moyen suppos\u00e9 de 38 000 \u20ac, une dur\u00e9e requise de 172 trimestres et le taux plein \u00e0 67 ans, sa pension de base est de 38 000 \u00d7 50 % \u00d7 88 \u00f7 172 = 9 720,93 \u20ac par an, soit 810,08 \u20ac par mois, hors retraite compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Balmont Conseil, cabinet lyonnais, accompagne les familles dont la carri\u00e8re traverse plusieurs pays. Il aide \u00e0 reconstituer les p\u00e9riodes cotis\u00e9es en France et \u00e0 l’\u00e9tranger, \u00e0 pr\u00e9parer les demandes de pension et \u00e0 choisir le bon moment pour partir ou rentrer dans le cadre du projet d’expatriation. Il int\u00e8gre ces droits \u00e0 la strat\u00e9gie patrimoniale, avec les contrats d’assurance et d’\u00e9pargne retraite qui compl\u00e8tent les pensions des deux pays.<\/p>\nC\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain : 40 cr\u00e9dits, ou 6 cr\u00e9dits si l’accord s’applique<\/h2>\n
C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais : une pension calcul\u00e9e sur vos seuls trimestres fran\u00e7ais<\/h2>\n
Fiscalit\u00e9 : quel pays taxe quelle pension<\/h2>\n
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Cas concret : Marc, ing\u00e9nieur, entre Lyon et Chicago<\/h2>\n
Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n
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