D\u00e8s que l’un des crit\u00e8res de l’article 4 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a> (CGI) est rempli en France : foyer ou s\u00e9jour principal, activit\u00e9 professionnelle principale, ou centre of economic interests<\/a>. Pour un salari\u00e9 qui rentre avec sa famille, la date du retour est le plus souvent celle de l’installation du foyer ou de la prise de poste.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, rien ne s’arr\u00eate tout seul si vous avez une carte verte : vous restez r\u00e9sident fiscal am\u00e9ricain tant que vous n’y avez pas renonc\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de l’administration de l’immigration, ou que votre statut n’a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9. Sans carte verte, la r\u00e9sidence prend en g\u00e9n\u00e9ral fin le 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e du d\u00e9part, ou \u00e0 votre dernier jour de pr\u00e9sence si vous d\u00e9posez une d\u00e9claration \u00e9tablissant que vos liens sont plus \u00e9troits avec un pays \u00e9tranger. Une vigilance particuli\u00e8re s’impose si vous avez \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident huit des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es : des r\u00e8gles sp\u00e9ciales sur l’expatriation peuvent s’appliquer. Si vous \u00eates r\u00e9sident des deux pays pendant un temps, l’article 4 de la convention franco-am\u00e9ricaine du 31 ao\u00fbt 1994 d\u00e9partage par le foyer d’habitation permanent, puis le centre des int\u00e9r\u00eats vitaux, le s\u00e9jour habituel et la nationalit\u00e9.<\/p>\n Votre situation entre la France et les \u00c9tats-Unis m\u00e9rite une r\u00e9ponse chiffr\u00e9e.<\/strong> R\u00e9servez un \u00e9change de 30 minutes avec Alexis Sagnier : vous repartez avec les points d\u2019attention de votre dossier.<\/p>\n Prendre rendez-vous maintenant<\/a><\/p>\n<\/div>\n L’ann\u00e9e du retour, vous remplissez deux d\u00e9clarations en une. Les revenus per\u00e7us depuis votre date de retour jusqu’au 31 d\u00e9cembre, de source fran\u00e7aise comme \u00e9trang\u00e8re, vont sur la d\u00e9claration principale 2042. Les income from French sources<\/a> per\u00e7us du 1er janvier \u00e0 la date du retour vont sur l’annexe 2042-NR. Les revenus encaiss\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger se d\u00e9clarent sur le formulaire 2047. Un ancien non-r\u00e9sident doit d\u00e9clarer en ligne, sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle.<\/p>\n Le r\u00e9gime est ouvert aux salari\u00e9s et dirigeants qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 domicili\u00e9s fiscalement en France pendant les cinq ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dant leur prise de fonctions et qui occupent un emploi dans une entreprise \u00e9tablie en France. Un Fran\u00e7ais qui rentre apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger peut y avoir droit. Depuis la mise \u00e0 jour du bulletin officiel des finances publiques du 11 ao\u00fbt 2025, l’administration admet aussi le salari\u00e9 qui candidate depuis l’\u00e9tranger \u00e0 une offre d’emploi, et celui qui revient dans l’entreprise fran\u00e7aise qui l’employait avant son d\u00e9part.<\/p>\n Les avantages durent jusqu’au 31 d\u00e9cembre de la huiti\u00e8me ann\u00e9e suivant la prise de fonctions :<\/p>\n Les revenus de source fran\u00e7aise et les plus-values sur immobilier \u00e9tranger n’en b\u00e9n\u00e9ficient pas, et l’option se choisit chaque ann\u00e9e. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux restent dus sur la totalit\u00e9 des revenus du capital<\/a>. Pendant cinq ann\u00e9es civiles, d’apr\u00e8s l’article 964 du CGI, l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re ne porte que sur vos biens immobiliers situ\u00e9s en France. L’option forfaitaire se signale sur la d\u00e9claration 2042 et 2042 C, rubrique \u00ab autres renseignements \u00bb.<\/p>\n Comptes \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/strong> Un r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais d\u00e9clare chaque ann\u00e9e ses comptes bancaires, comptes d’actifs num\u00e9riques et contrats d’assurance-vie ou de capitalisation ouverts hors de France (formulaire 3916). L’amende est de 1 500 \u20ac par compte ou contrat non d\u00e9clar\u00e9, port\u00e9e \u00e0 10 000 \u20ac si le pays n’a pas de convention d’assistance administrative avec la France, et une majoration pouvant atteindre 80 % s’applique aux droits dus sur les revenus ou le patrimoine concern\u00e9s. Les comptes titres et comptes de retraite ouverts aupr\u00e8s d’un \u00e9tablissement am\u00e9ricain entrent, en pratique, dans cette obligation.<\/p>\n Revenus am\u00e9ricains.<\/strong> L’article 24 de la convention organise l’\u00e9limination de la double imposition. Vous d\u00e9clarez les revenus am\u00e9ricains sur le formulaire 2047 et vous reportez le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9ventuel sur votre d\u00e9claration, justificatifs de l’imp\u00f4t pay\u00e9 aux \u00c9tats-Unis \u00e0 l’appui.<\/p>\n 401(k) et IRA, en bref.<\/strong> Ce sont deux r\u00e9gimes d’\u00e9pargne retraite am\u00e9ricains : le 401(k) est li\u00e9 \u00e0 l’employeur, l’IRA est individuel. Leur traitement en France d\u00e9pend de la nature du plan et de l’article 18 de la convention sur les pensions, modifi\u00e9 par les avenants de 2004 et 2009. Les plans ne sont pas tous reconnus de la m\u00eame fa\u00e7on : un d\u00e9put\u00e9 a relev\u00e9 en 2015 que l’administration reconna\u00eet certains plans d’employeur et les IRA, mais pas express\u00e9ment les 401(k). R\u00e8gle simple : aucun retrait, rachat ou transfert avant une simulation franco-am\u00e9ricaine.<\/p>\n Assurance-vie.<\/strong> Un contrat fran\u00e7ais conserv\u00e9 pendant l’expatriation se r\u00e9active fiscalement \u00e0 votre retour. Un rachat vous impose comme r\u00e9sident : 12,8 % sur les gains, 7,5 % pour un contrat de plus de huit ans avec un abattement annuel de 4 600 \u20ac pour une personne seule ou 9 200 \u20ac pour un couple, plus 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, un taux que la hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de 2026 n’a pas relev\u00e9 pour l’assurance-vie. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux que les fonds en euros n’ont pas support\u00e9s pendant votre s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger deviennent dus au rachat.<\/p>\n Situation.<\/strong> Thomas, 41 ans, ing\u00e9nieur, c\u00e9libataire, rentre \u00e0 Lyon en septembre apr\u00e8s sept ans \u00e0 Boston. Il est recrut\u00e9 par un groupe lyonnais avec une r\u00e9mun\u00e9ration de r\u00e9f\u00e9rence de 100 000 \u20ac. Il d\u00e9tient aux \u00c9tats-Unis un compte bancaire, un compte-titres et un plan 401(k).<\/p>\n Issue.<\/strong> Il remplit la condition des cinq ann\u00e9es civiles sans domicile fiscal en France, mais n’a rien pr\u00e9vu. S’il omet de d\u00e9clarer ses trois comptes am\u00e9ricains, il s’expose \u00e0 3 \u00d7 1 500 = 4 500 \u20ac d’amende. Et sans prime pr\u00e9vue au contrat ni option forfaitaire, il paie l’imp\u00f4t sur la totalit\u00e9 de son salaire.<\/p>\n Strategy.<\/strong> Il opte pour la prime d’impatriation au forfait de 30 %, soit 30 000 \u20ac, tr\u00e8s inf\u00e9rieure au plafond de 50 000 \u20ac (50 % de 100 000 \u20ac). Il d\u00e9clare ses trois comptes sur le formulaire 3916, laisse son 401(k) en l’\u00e9tat jusqu’\u00e0 la simulation, et signale ses dividendes am\u00e9ricains sur le formulaire 2047 pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration de 50 %.<\/p>\n Result.<\/strong> Au bar\u00e8me applicable aux revenus 2025 (0 % jusqu’\u00e0 11 600 \u20ac, 11 % jusqu’\u00e0 29 579 \u20ac, 30 % jusqu’\u00e0 84 577 \u20ac, 41 % au-del\u00e0), sans quotient familial ni d\u00e9cote, et en retenant 100 000 \u20ac comme revenu net imposable, l’imp\u00f4t est de 24 801 \u20ac. Sur 70 000 \u20ac apr\u00e8s exon\u00e9ration, il est de 14 104 \u20ac. L’\u00e9conomie atteint 10 697 \u20ac la premi\u00e8re ann\u00e9e, soit plus de 85 000 \u20ac sur huit ans \u00e0 salaire et bar\u00e8me constants.<\/p>\n Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine install\u00e9 \u00e0 Lyon et sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’expatriation, accompagne les retours de l’\u00e9tranger : choix des options du r\u00e9gime des impatri\u00e9s, d\u00e9claration des comptes et contrats d\u00e9tenus \u00e0 l’\u00e9tranger, reprise de l’assurance-vie, strat\u00e9gie patrimoniale \u00e0 l’arriv\u00e9e. Le cabinet travaille avec un r\u00e9seau de notaires, d’avocats et d’experts-comptables internationaux pour les points qui rel\u00e8vent du droit am\u00e9ricain.<\/p>\nLe r\u00e9gime des impatri\u00e9s (article 155 B du CGI) : \u00e0 quelles conditions ?<\/h2>\n
\n
Comptes am\u00e9ricains, 401(k) et IRA, assurance-vie : que d\u00e9clarer et comment c’est tax\u00e9 ?<\/h2>\n
Cas concret : Thomas, ing\u00e9nieur, de retour de Boston<\/h2>\n
Comment Balmont Conseil intervient<\/h2>\n
Read also<\/h2>\n
\n