{"id":9960,"date":"2026-11-04T09:37:33","date_gmt":"2026-11-04T08:37:33","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?page_id=9960"},"modified":"2026-11-04T09:37:33","modified_gmt":"2026-11-04T08:37:33","slug":"taux-effectif","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/glossaire-patrimonial\/taux-effectif\/","title":{"rendered":"Taux effectif d’imposition : d\u00e9finition et calcul"},"content":{"rendered":"

The taux effectif<\/strong> est une m\u00e9thode de calcul : l’imp\u00f4t est d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte des revenus exon\u00e9r\u00e9s, puis le taux obtenu est appliqu\u00e9 aux seuls revenus imposables. Le revenu exon\u00e9r\u00e9 n’est pas tax\u00e9, mais il peut augmenter l’imp\u00f4t sur les autres revenus.<\/p>\n

How it works<\/h2>\n

Dans une convention fiscale, un revenu de source \u00e9trang\u00e8re peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 en France. Il reste \u00e0 d\u00e9clarer, et il entre dans le calcul du taux appliqu\u00e9 aux revenus de source fran\u00e7aise. C’est la m\u00e9thode du taux effectif.<\/p>\n

Exemple de m\u00e9thode<\/h3>\n

Un foyer a 100 000 \u20ac de revenus mondiaux, dont 60 000 \u20ac exon\u00e9r\u00e9s en France par la convention et 40 000 \u20ac de source fran\u00e7aise imposables. Supposons que l’imp\u00f4t th\u00e9orique sur 100 000 \u20ac soit de 18 000 \u20ac (chiffre fictif). Le taux effectif est de 18 000 \u00f7 100 000 = 18 %. Il s’applique aux 40 000 \u20ac imposables : 40 000 \u00d7 18 % = 7 200 \u20ac.<\/p>\n

Sans ce m\u00e9canisme, les 40 000 \u20ac seraient impos\u00e9s seuls, avec un taux plus faible. La m\u00e9thode \u00e9vite qu’un revenu exon\u00e9r\u00e9 ne fasse b\u00e9n\u00e9ficier le contribuable de tranches basses du bar\u00e8me.<\/p>\n

Taux effectif et taux moyen des non-r\u00e9sidents<\/h3>\n

Pour un non-r\u00e9sident, le taux moyen est calcul\u00e9 sur l’ensemble des revenus mondiaux du foyer. Il peut remplacer le taux minimum d’imposition applicable aux non-r\u00e9sidents s’il est plus favorable. Le contribuable doit en faire la demande et fournir des justificatifs de ses revenus \u00e9trangers.<\/p>\n

L’avis d’imposition mentionne \u00ab application du taux moyen \u00bb ou \u00ab application du taux minimum \u00bb, ce qui indique la m\u00e9thode retenue.<\/p>\n

Key points to remember<\/h2>