{"id":9940,"date":"2026-11-04T09:37:27","date_gmt":"2026-11-04T08:37:27","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?page_id=9940"},"modified":"2026-11-04T09:37:27","modified_gmt":"2026-11-04T08:37:27","slug":"perco","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/glossaire-patrimonial\/perco\/","title":{"rendered":"PERCO : d\u00e9finition, fonctionnement et devenir du plan"},"content":{"rendered":"

The PERCO<\/strong> (plan d’\u00e9pargne pour la retraite collectif) \u00e9tait un dispositif d’\u00e9pargne salariale permettant aux salari\u00e9s de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une \u00e9pargne bloqu\u00e9e jusqu’\u00e0 la retraite. Dans la doctrine fiscale actuelle, cette \u00e9pargne collective figure sous le nom de PER d’entreprise collectif (PERECO)<\/strong>.<\/p>\n

How it works<\/h2>\n

Le plan est aliment\u00e9 par des versements volontaires du salari\u00e9 et par des sommes issues de l’\u00e9pargne salariale : int\u00e9ressement, participation, abondement de l’employeur. Les sommes sont investies sur des supports choisis par le salari\u00e9 dans la gamme propos\u00e9e, puis restent indisponibles jusqu’\u00e0 la retraite, sauf cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 d\u00e9pend de l’origine des sommes. Pour les sommes issues de l’\u00e9pargne salariale exon\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’entr\u00e9e, le capital est exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 la sortie. Les gains sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu, mais restent soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Pour les versements volontaires non d\u00e9duits, le capital est exon\u00e9r\u00e9 et les gains rel\u00e8vent du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique.<\/p>\n

Les cas de sortie anticip\u00e9e<\/h3>\n

Le d\u00e9blocage avant la retraite est possible pour les accidents de la vie. Dans ce cas, les versements et les gains sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu, quel que soit le traitement fiscal \u00e0 l’entr\u00e9e, et seuls les gains supportent les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. L’acquisition de la r\u00e9sidence principale permet aussi une sortie en capital pour les droits issus de versements volontaires et d’\u00e9pargne salariale.<\/p>\n

Un cumul avec les autres retraites suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n

Les cotisations vers\u00e9es \u00e0 une retraite suppl\u00e9mentaire d’entreprise, part de l’employeur comprise, viennent diminuer le plafond de d\u00e9duction d’\u00e9pargne retraite de l’ann\u00e9e suivante. Elles doivent donc \u00eatre suivies dans l’ensemble.<\/p>\n

Key points to remember<\/h2>