L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est nue-propri\u00e9taire et d’en percevoir les revenus, loyers ou dividendes. L’usufruitier n’est pas propri\u00e9taire : il ne peut pas vendre le bien sans l’accord du nu-propri\u00e9taire.<\/p>\n
L’usufruit est le plus souvent viager : il s’\u00e9teint au d\u00e9c\u00e8s de l’usufruitier. Il peut aussi \u00eatre temporaire, pour une dur\u00e9e fix\u00e9e dans l’acte. Il na\u00eet d’une donation, d’un testament, de la loi (conjoint survivant) ou d’une vente.<\/p>\n
L’usufruit viager est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 un pourcentage de la pleine propri\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9cro\u00eet avec l’\u00e2ge de l’usufruitier, par paliers : de 90 % pour un usufruitier de moins de 21 ans \u00e0 10 % pour un usufruitier de plus de 91 ans. L’usufruit \u00e0 dur\u00e9e fixe vaut 23 % de la pleine propri\u00e9t\u00e9 par p\u00e9riode de dix ans, sans d\u00e9passer la valeur d’un usufruit viager. Au profit d’une personne morale, il ne peut exc\u00e9der trente ans.<\/p>\n
Pour l’IFI, l’usufruitier d\u00e9clare en g\u00e9n\u00e9ral la valeur du bien en pleine propri\u00e9t\u00e9. En cas de succession, le conjoint survivant peut recevoir un usufruit l\u00e9gal, dans certaines situations de famille.<\/p>\n