La tontine, ou clause d’accroissement, est une convention par laquelle plusieurs personnes ach\u00e8tent un bien ensemble, le dernier survivant devenant propri\u00e9taire de la totalit\u00e9. Elle est surtout utilis\u00e9e par des couples non mari\u00e9s.<\/p>\n
Le bien est acquis en commun. Au premier d\u00e9c\u00e8s, le d\u00e9funt est r\u00e9put\u00e9 n’avoir jamais \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire et le survivant est consid\u00e9r\u00e9 comme propri\u00e9taire depuis l’origine : les h\u00e9ritiers du d\u00e9funt n’ont aucun droit sur le bien. Chaque acqu\u00e9reur doit financer sa part et l’esp\u00e9rance de vie des acheteurs doit \u00eatre comparable ; sinon la tontine peut \u00eatre requalifi\u00e9e en donation.<\/p>\n
Le survivant paie des droits de succession selon son lien avec le d\u00e9funt, sur la valeur de la part re\u00e7ue. Ils sont nuls entre \u00e9poux et partenaires de Pacs. Entre concubins, ils sont de 60 % apr\u00e8s un abattement de 1 594 \u20ac.<\/p>\n
Deux concubins ach\u00e8tent un bien de 400 000 \u20ac \u00e0 parts \u00e9gales. \u00c0 la mort de l’un, le survivant re\u00e7oit la part de 200 000 \u20ac : (200 000 \u20ac \u2212 1 594 \u20ac) \u00d7 60 % = 119 044 \u20ac de droits. Pour un couple pacs\u00e9, aucun droit n’est d\u00fb.<\/p>\n