La r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire est la fraction du patrimoine d’une personne que la loi r\u00e9serve \u00e0 certains h\u00e9ritiers, qui ne peuvent pas en \u00eatre priv\u00e9s par testament ou donation. Elle prot\u00e8ge en premier lieu les enfants.<\/p>\n
La r\u00e9serve des enfants est de la moiti\u00e9 de la succession avec un enfant, des deux tiers avec deux enfants, des trois quarts avec trois enfants ou plus. Les descendants d’un enfant d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le repr\u00e9sentent. En l’absence d’enfant, le conjoint survivant est h\u00e9ritier r\u00e9servataire pour un quart. Les parents n’ont pas de r\u00e9serve.<\/p>\n
Elle s’oppose \u00e0 la quotit\u00e9 disponible, fraction que le d\u00e9funt peut librement transmettre \u00e0 qui il souhaite.<\/p>\n
Un patrimoine de 600 000 \u20ac et deux enfants : la r\u00e9serve est de 2\/3, soit 400 000 \u20ac (200 000 \u20ac par enfant). La quotit\u00e9 disponible est de 200 000 \u20ac, que le d\u00e9funt peut l\u00e9guer \u00e0 un tiers ou au profit d’un enfant.<\/p>\n
Les lib\u00e9ralit\u00e9s qui exc\u00e8dent la quotit\u00e9 disponible ne sont pas nulles : les h\u00e9ritiers l\u00e9s\u00e9s peuvent exercer une action en r\u00e9duction pour reconstituer leur part. Les parents peuvent aussi disposer d’un droit de retour sur les biens donn\u00e9s \u00e0 un enfant d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans descendance.<\/p>\n\n