La renonciation \u00e0 succession est le choix d’un h\u00e9ritier de ne pas accepter l’h\u00e9ritage. L’h\u00e9ritier est alors regard\u00e9 comme n’ayant jamais \u00e9t\u00e9 h\u00e9ritier : il ne re\u00e7oit ni les biens ni les dettes du d\u00e9funt.<\/p>\n
Un h\u00e9ritier dispose de trois options : accepter purement et simplement, accepter \u00e0 concurrence de l’actif net, ou renoncer. Il n’est en principe jamais oblig\u00e9 de d\u00e9cider tout de suite. Personne ne peut l’y contraindre pendant les quatre mois qui suivent l’ouverture de la succession. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, un cr\u00e9ancier, un coh\u00e9ritier, un h\u00e9ritier de rang subs\u00e9quent ou l’\u00c9tat peut le sommer de choisir : il dispose alors de deux mois, faute de quoi il est r\u00e9put\u00e9 accepter purement et simplement. En l’absence de sommation, il peut choisir pendant dix ans \u00e0 compter de l’ouverture de la succession. Un h\u00e9ritier qui a accept\u00e9 purement et simplement et d\u00e9couvre une dette ignor\u00e9e qui menace gravement son patrimoine personnel peut saisir le juge dans les cinq mois suivant cette d\u00e9couverte.<\/p>\n
La repr\u00e9sentation joue pour les petits-enfants quand leur parent est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, a renonc\u00e9 \u00e0 la succession ou en est indigne. La renonciation peut \u00eatre r\u00e9tract\u00e9e tant qu’aucun autre h\u00e9ritier (ni l’\u00c9tat) n’a accept\u00e9 la succession et que le d\u00e9lai de dix ans n’est pas \u00e9coul\u00e9.<\/p>\n
Elle est fr\u00e9quente quand le passif d’une succession exc\u00e8de l’actif, ou quand un h\u00e9ritier souhaite faire passer sa part \u00e0 ses propres enfants.<\/p>\n
Exemple : une succession de 80 000 \u20ac d’actif et de 120 000 \u20ac de dettes laisserait, en cas d’acceptation pure et simple, 40 000 \u20ac de dettes \u00e0 l’h\u00e9ritier ; en renon\u00e7ant, il ne doit rien.<\/p>\n