Le r\u00e9gime r\u00e9el d’imposition des revenus fonciers permet de d\u00e9duire les charges r\u00e9ellement pay\u00e9es des loyers encaiss\u00e9s. Il s’applique de plein droit au-del\u00e0 de 15 000 \u20ac de loyers bruts, ou sur option en dessous.<\/p>\n
Le propri\u00e9taire d\u00e9clare ses loyers et ses charges sur la d\u00e9claration sp\u00e9ciale 2044, annex\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration de revenus. Le r\u00e9sultat, b\u00e9n\u00e9fice ou d\u00e9ficit, est impos\u00e9 au bar\u00e8me progressif, avec 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur le b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n
Le r\u00e9el produit un d\u00e9ficit foncier quand les charges exc\u00e8dent les loyers : la part hors int\u00e9r\u00eats d’emprunt s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 \u20ac par an (21 400 \u20ac sous conditions pour certains travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9alis\u00e9s au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2027), le reste se reporte sur les revenus fonciers des dix ann\u00e9es suivantes. En contrepartie, le bien doit rester lou\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre de la troisi\u00e8me ann\u00e9e suivant l’imputation.<\/p>\n
L’option est globale pour le foyer, irr\u00e9vocable trois ans, puis reconduite chaque ann\u00e9e tant que la d\u00e9claration 2044 est d\u00e9pos\u00e9e. Apr\u00e8s trois ann\u00e9es au moins, un retour au micro-foncier est possible si les loyers restent sous 15 000 \u20ac.<\/p>\n
Il convient de comparer chaque ann\u00e9e le net imposable du r\u00e9el avec 70 % des loyers du micro-foncier.<\/p>\n