La quotit\u00e9 disponible est la fraction du patrimoine qu’une personne peut transmettre librement, par donation ou testament, \u00e0 qui elle le souhaite. Elle est \u00e9gale \u00e0 ce qui reste apr\u00e8s la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n
Avec des enfants, elle est de la moiti\u00e9 avec un enfant, du tiers avec deux enfants et du quart avec trois enfants ou plus. Sans enfant, elle est des trois quarts pour une personne mari\u00e9e, et de la totalit\u00e9 pour une personne non mari\u00e9e.<\/p>\n
Quand le d\u00e9funt laisse des enfants, la quotit\u00e9 disponible entre \u00e9poux est plus favorable au conjoint. L’article 1094-1 du Code civil propose trois options : la quotit\u00e9 disponible ordinaire en pleine propri\u00e9t\u00e9 ; un quart en pleine propri\u00e9t\u00e9 et trois quarts en usufruit ; la totalit\u00e9 en usufruit. Le conjoint peut limiter son avantage \u00e0 une partie des biens donn\u00e9s, sauf volont\u00e9 contraire du donateur.<\/p>\n
Un patrimoine de 600 000 \u20ac, deux enfants. La quotit\u00e9 disponible ordinaire est de 1\/3, soit 200 000 \u20ac. Si le d\u00e9funt a consenti \u00e0 son conjoint une donation au dernier vivant, ce dernier choisit entre 200 000 \u20ac en pleine propri\u00e9t\u00e9, 150 000 \u20ac en pleine propri\u00e9t\u00e9 et 450 000 \u20ac en usufruit, ou l’usufruit des 600 000 \u20ac.<\/p>\n
Elle s’appr\u00e9cie au d\u00e9c\u00e8s, en additionnant les biens existants et les donations ant\u00e9rieures. Un legs exc\u00e9dant la quotit\u00e9 disponible peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 la demande des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires.<\/p>\n