Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur des biens consommables par le premier usage, comme les sommes d’argent. L’usufruitier peut les utiliser librement, mais doit en restituer la valeur au nu-propri\u00e9taire \u00e0 la fin de l’usufruit.<\/p>\n
Parce que l’argent se d\u00e9pense, le nu-propri\u00e9taire n’a pas la propri\u00e9t\u00e9 d’un bien identifiable : il d\u00e9tient une cr\u00e9ance de restitution, exigible sur la succession de l’usufruitier. Une convention de quasi-usufruit peut fixer le montant de cette cr\u00e9ance et limiter les contestations futures.<\/p>\n
Au d\u00e9c\u00e8s de l’usufruitier, la dette de restitution est en principe d\u00e9duite de l’actif taxable, pour ne pas taxer deux fois les m\u00eames fonds. Exemple : 100 000 \u20ac de quasi-usufruit et une succession de 150 000 \u20ac laissent 50 000 \u20ac taxables.<\/p>\n
La loi de finances pour 2024 a supprim\u00e9 cette d\u00e9duction lorsque le quasi-usufruit r\u00e9sulte d’une donation de somme d’argent avec r\u00e9serve d’usufruit : l’article 774 bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts soumet alors la dette aux droits de succession, avec imputation des droits d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s \u00e0 la constitution de l’usufruit. Cette r\u00e8gle ne vise pas l’usufruit du conjoint survivant, l\u00e9gal ou issu d’une donation entre \u00e9poux.<\/p>\n
Le conjoint survivant re\u00e7oit l’usufruit de la succession, y compris les liquidit\u00e9s, qu’il peut utiliser comme il l’entend. Les enfants, nus-propri\u00e9taires, deviennent cr\u00e9anciers de la valeur correspondante.<\/p>\n\n