La participation aux acqu\u00eats est un r\u00e9gime matrimonial hybride : pendant le mariage, il fonctionne comme une s\u00e9paration de biens, puis, \u00e0 la dissolution, il partage l’enrichissement r\u00e9alis\u00e9 par chacun des \u00e9poux. Il suppose un contrat de mariage.<\/p>\n
Chaque \u00e9poux g\u00e8re librement son patrimoine et r\u00e9pond de ses dettes. \u00c0 la dissolution (divorce, d\u00e9c\u00e8s, changement de r\u00e9gime), on compare le patrimoine de chaque \u00e9poux \u00e0 la fin du mariage avec son patrimoine d’origine. L’augmentation constitue les acqu\u00eats. Les acqu\u00eats de chaque \u00e9poux sont additionn\u00e9s, puis partag\u00e9s \u00e0 parts \u00e9gales : l’\u00e9poux qui s’est le moins enrichi d\u00e9tient une cr\u00e9ance de participation contre l’autre.<\/p>\n
La diff\u00e9rence des acqu\u00eats est de 300 000 \u20ac. B d\u00e9tient une cr\u00e9ance de participation de la moiti\u00e9, soit 150 000 \u20ac, sur A. Apr\u00e8s r\u00e8glement, chacun a gagn\u00e9 250 000 \u20ac d’acqu\u00eats.<\/p>\n
Ce r\u00e9gime convient \u00e0 un couple o\u00f9 l’un des \u00e9poux exerce une activit\u00e9 \u00e0 risque professionnel : le patrimoine de chacun reste distinct pendant le mariage, ce qui prot\u00e8ge l’autre des dettes professionnelles. Il r\u00e9compense aussi l’\u00e9poux qui s’est consacr\u00e9 \u00e0 la famille plut\u00f4t qu’\u00e0 sa carri\u00e8re.<\/p>\n
Une estimation pr\u00e9cise des patrimoines d’origine, \u00e9tablie par \u00e9tat descriptif, \u00e9vite les contestations. Le calcul peut donner lieu \u00e0 des d\u00e9saccords sur la valeur des biens, notamment professionnels.<\/p>\n