La nue-propri\u00e9t\u00e9 est le droit de propri\u00e9t\u00e9 d’un bien dont une autre personne, l’usufruitier, a l’usage et les revenus. \u00c0 l’extinction de l’usufruit, le nu-propri\u00e9taire retrouve la pleine propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Le nu-propri\u00e9taire dispose du bien mais ne peut ni l’habiter ni le louer tant que l’usufruit dure. Il supporte en principe les grosses r\u00e9parations, l’usufruitier prenant en charge l’entretien courant. La vente de la nue-propri\u00e9t\u00e9 reste possible, l’acqu\u00e9reur attendant l’extinction de l’usufruit.<\/p>\n
Fiscalement, la valeur de la nue-propri\u00e9t\u00e9 est un pourcentage de la valeur en pleine propri\u00e9t\u00e9, fix\u00e9 par l’article 669 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts selon l’\u00e2ge de l’usufruitier : 10 % avant 21 ans, 30 % avant 41 ans, 50 % avant 61 ans, 60 % avant 71 ans, 70 % avant 81 ans, 90 % \u00e0 partir de 91 ans.<\/p>\n
Un parent de 66 ans donne \u00e0 son enfant la nue-propri\u00e9t\u00e9 d’un bien de 500 000 \u20ac en gardant l’usufruit. Usufruit : 40 %, nue-propri\u00e9t\u00e9 : 60 %, soit 300 000 \u20ac. Apr\u00e8s l’abattement de 100 000 \u20ac, la base taxable est de 200 000 \u20ac et les droits de 38 194 \u20ac. En pleine propri\u00e9t\u00e9, la base serait de 400 000 \u20ac et les droits de 78 194 \u20ac.<\/p>\n
Au d\u00e9c\u00e8s de l’usufruitier, la r\u00e9union de l’usufruit et de la nue-propri\u00e9t\u00e9 ne donne lieu \u00e0 aucun imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Pour l’IFI, l’usufruitier d\u00e9clare en g\u00e9n\u00e9ral la valeur en pleine propri\u00e9t\u00e9 et le nu-propri\u00e9taire ne d\u00e9clare pas le bien.<\/p>\n