Le micro-foncier est le r\u00e9gime simplifi\u00e9 d’imposition des revenus fonciers, r\u00e9serv\u00e9 aux foyers dont les loyers bruts annuels n’exc\u00e8dent pas 15 000 \u20ac. L’administration applique d’office un abattement forfaitaire de 30 % \u00e0 la place des charges r\u00e9elles.<\/p>\n
Le seuil de 15 000 \u20ac s’appr\u00e9cie sur le revenu brut foncier annuel du foyer. Le revenu net imposable est de 70 % des loyers, soumis au bar\u00e8me progressif et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n
Le micro-foncier ne peut pas g\u00e9n\u00e9rer de d\u00e9ficit. Il est exclu pour les biens plac\u00e9s sous certains dispositifs fiscaux particuliers.<\/p>\n
Un propri\u00e9taire encaisse 12 000 \u20ac de loyers annuels. L’abattement de 30 % repr\u00e9sente 3 600 \u20ac, le revenu imposable est de 8 400 \u20ac. S’il paie 2 000 \u20ac de charges r\u00e9elles, le r\u00e9gime r\u00e9el lui serait moins favorable (10 000 \u20ac imposables) : il garde le micro-foncier. \u00c0 l’inverse, avec 5 000 \u20ac de charges, le r\u00e9el donne 7 000 \u20ac imposables et devient int\u00e9ressant.<\/p>\n
L’option se fait par la d\u00e9claration 2044 dans les d\u00e9lais de la d\u00e9claration de revenus. Elle reste irr\u00e9vocable trois ans. Si les loyers d\u00e9passent 15 000 \u20ac, le r\u00e9gime r\u00e9el s’applique automatiquement.<\/p>\n