Le l\u00e9gataire universel est la personne qui re\u00e7oit, par testament, l’ensemble des biens du d\u00e9funt. Il se distingue de l’h\u00e9ritier l\u00e9gal, dont la vocation r\u00e9sulte de la loi, et du l\u00e9gataire \u00e0 titre particulier, qui ne re\u00e7oit qu’un bien pr\u00e9cis.<\/p>\n
Un testament peut d\u00e9signer un seul l\u00e9gataire universel, ou plusieurs : ils se partagent alors les biens. Le legs peut aussi porter sur une fraction du patrimoine ou une cat\u00e9gorie de biens : on parle alors de legs \u00e0 titre universel. Le legs particulier vise un bien d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
Quand le d\u00e9funt laisse des enfants, ils ne peuvent pas \u00eatre exclus. Le l\u00e9gataire universel ne recueille que la quotit\u00e9 disponible : 1\/2 avec un enfant, 1\/3 avec deux enfants, 1\/4 avec trois enfants ou plus. Sans enfant, le conjoint survivant est r\u00e9servataire pour un quart.<\/p>\n
Un patrimoine de 600 000 \u20ac et un enfant. La r\u00e9serve est de 300 000 \u20ac, la quotit\u00e9 disponible de 300 000 \u20ac. Le l\u00e9gataire universel, par exemple un neveu, re\u00e7oit au plus 300 000 \u20ac ; l’enfant conserve 300 000 \u20ac. Sur sa part, un neveu b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement de 7 967 \u20ac et d’un taux de 55 %, si l’on suit le bar\u00e8me applicable aux neveux et ni\u00e8ces.<\/p>\n
Le l\u00e9gataire universel peut \u00eatre un proche, un partenaire de Pacs (non h\u00e9ritier l\u00e9gal), un ami, une association ou une fondation. Le partenaire de Pacs et le conjoint sont exon\u00e9r\u00e9s de droits de succession.<\/p>\n