L’exon\u00e9ration de plus-value sur la r\u00e9sidence principale supprime l’imp\u00f4t et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur le gain r\u00e9alis\u00e9 lors de la vente de votre habitation principale. Elle est pr\u00e9vue par l’article 150 U, II-1\u00b0 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n
Le logement doit \u00eatre la r\u00e9sidence habituelle et effective du propri\u00e9taire, c’est-\u00e0-dire celle o\u00f9 il vit la majeure partie de l’ann\u00e9e. Une occupation temporaire ne suffit pas. En cas de doute, le vendeur doit prouver par tout moyen que le bien \u00e9tait bien sa r\u00e9sidence. S’il partage son temps entre deux logements, la r\u00e9sidence principale est celle o\u00f9 il r\u00e9side effectivement et habituellement, l\u00e0 o\u00f9 il a ses attaches les plus fortes.<\/p>\n
Le bien doit constituer la r\u00e9sidence principale le jour de la cession. Il ne peut pas \u00eatre lou\u00e9, pr\u00eat\u00e9 gratuitement ou vacant. Une exception existe quand le vendeur l’a occup\u00e9 jusqu’\u00e0 sa mise en vente, qu’il ne l’a ni lou\u00e9 ni pr\u00eat\u00e9 entre-temps et que la vente intervient dans un d\u00e9lai normal. Dans un contexte \u00e9conomique normal, la doctrine administrative retient en principe un d\u00e9lai d’un an (\u00e0 confirmer au BOFiP selon votre situation), les d\u00e9lais plus longs \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9s au cas par cas.<\/p>\n
Un garage situ\u00e9 \u00e0 moins d’un kilom\u00e8tre et une chambre de service du m\u00eame immeuble sont, selon la doctrine administrative, assimil\u00e9s \u00e0 des d\u00e9pendances. Apr\u00e8s une s\u00e9paration, l’exon\u00e9ration peut jouer si l’ex-partenaire occupait le logement jusqu’\u00e0 sa mise en vente.<\/p>\n
Un couple vend en 2026 sa r\u00e9sidence principale 500 000 \u20ac pour un prix d’achat de 300 000 \u20ac. Le gain de 200 000 \u20ac est exon\u00e9r\u00e9. Sans exon\u00e9ration, et avant tout abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention, il aurait support\u00e9 19 % d’imp\u00f4t et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, soit 72 400 \u20ac, hors taxe suppl\u00e9mentaire applicable aux plus-values imposables sup\u00e9rieures \u00e0 50 000 \u20ac. Si le bien \u00e9tait lou\u00e9 au jour de la vente, il serait tax\u00e9.<\/p>\n