Le droit d’usage et d’habitation est un droit r\u00e9el qui permet \u00e0 son titulaire d’occuper un logement qui appartient \u00e0 une autre personne, dans la mesure de ses besoins et de ceux de sa famille. Il s’apparente \u00e0 un usufruit limit\u00e9.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 l’usufruitier, le titulaire ne peut pas louer librement le bien, ni percevoir ses revenus au-del\u00e0 de ses besoins. Ce droit est \u00e9tabli par un acte, un testament ou une donation, par exemple au profit d’un parent \u00e2g\u00e9 ou d’un conjoint.<\/p>\n
L’administration fiscale \u00e9value ce droit \u00e0 60 % de la valeur de l’usufruit, elle-m\u00eame d\u00e9termin\u00e9e par le bar\u00e8me de l’article 669 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts selon l’\u00e2ge du titulaire. Ce taux de 60 % rel\u00e8ve de la doctrine administrative : \u00e0 confirmer au BOFiP avant tout calcul.<\/p>\n
Un logement vaut 500 000 \u20ac en pleine propri\u00e9t\u00e9 et son b\u00e9n\u00e9ficiaire a 66 ans. Son usufruit vaudrait 40 %, soit 200 000 \u20ac. Le droit d’usage et d’habitation vaut 60 % de cette somme, soit 120 000 \u20ac, c’est-\u00e0-dire 24 % de la valeur du bien. Le nu-propri\u00e9taire est \u00e9valu\u00e9 sur le solde, soit 380 000 \u20ac.<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les titulaires d’un droit d’usage ou d’habitation d\u00e9clarent \u00e0 l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re la valeur en pleine propri\u00e9t\u00e9 du bien concern\u00e9.<\/p>\n