La donation au dernier vivant, aussi appel\u00e9e donation entre \u00e9poux, est un acte par lequel un \u00e9poux donne \u00e0 l’autre, pour le cas o\u00f9 il lui survivrait, davantage que ses droits l\u00e9gaux. Elle prend effet au premier d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
En l’absence de donation et en pr\u00e9sence d’enfants communs, le conjoint survivant choisit entre l’usufruit de toute la succession et un quart en pleine propri\u00e9t\u00e9. Avec des enfants non communs, il n’a droit qu’\u00e0 un quart en pleine propri\u00e9t\u00e9. La donation am\u00e9liore ce sort.<\/p>\n
Quand le d\u00e9funt laisse des enfants, l’article 1094-1 du Code civil permet au conjoint donataire de choisir entre :<\/p>\n
Un couple a trois enfants et un patrimoine de 800 000 \u20ac. La quotit\u00e9 disponible est du quart : 200 000 \u20ac. Le survivant peut choisir 200 000 \u20ac en pleine propri\u00e9t\u00e9, ou 200 000 \u20ac en pleine propri\u00e9t\u00e9 et 600 000 \u20ac en usufruit, ou l’usufruit des 800 000 \u20ac.<\/p>\n
La donation entre \u00e9poux peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment, sauf si elle figure dans le contrat de mariage. Elle est automatiquement annul\u00e9e en cas de divorce, sauf volont\u00e9 contraire de l’\u00e9poux donateur. Le conjoint survivant \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9 de droits de succession, l’avantage n’engendre pas de co\u00fbt fiscal.<\/p>\n