Le don familial de sommes d’argent est une exon\u00e9ration pr\u00e9vue \u00e0 l’article 790 G du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Elle permet de donner jusqu’\u00e0 31 865 \u20ac \u00e0 un proche sans droits de donation, sous conditions d’\u00e2ge et de lien de parent\u00e9.<\/p>\n
Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre majeur. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00eatre un enfant, un petit-enfant, un arri\u00e8re-petit-enfant ou, sous conditions, un neveu ou une ni\u00e8ce. L’exon\u00e9ration s’appr\u00e9cie par donateur et par b\u00e9n\u00e9ficiaire et se cumule avec l’abattement li\u00e9 au lien de parent\u00e9.<\/p>\n
Un grand-p\u00e8re de 70 ans donne 63 730 \u20ac \u00e0 sa petite-fille majeure. 31 865 \u20ac rel\u00e8vent du don familial et 31 865 \u20ac de l’abattement entre grand-parent et petit-enfant : la donation est enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Une exon\u00e9ration distincte s’applique aux dons familiaux affect\u00e9s \u00e0 l’achat d’un logement neuf ou en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement ou \u00e0 des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de la r\u00e9sidence principale du b\u00e9n\u00e9ficiaire, pour les sommes vers\u00e9es du 15 f\u00e9vrier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2026. Les plafonds sont de 100 000 \u20ac par couple donateur-b\u00e9n\u00e9ficiaire et de 300 000 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le logement doit respecter des conditions d’occupation ou de location pendant cinq ans.<\/p>\n
Les dons d’usage, proportionn\u00e9s aux revenus et au patrimoine du donateur (cadeaux, mariage), \u00e9chappent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la taxation.<\/p>\n