La communaut\u00e9 universelle est un r\u00e9gime matrimonial dans lequel tous les biens des \u00e9poux, acquis avant ou pendant le mariage, ainsi que toutes leurs dettes, sont communs. Il se choisit par contrat de mariage chez un notaire.<\/p>\n
Il n’existe plus de biens propres, sauf stipulation contraire du contrat : tout tombe dans la masse commune, y compris les h\u00e9ritages et donations re\u00e7us, sauf clause d’exclusion. Les \u00e9poux g\u00e8rent ensemble le patrimoine commun.<\/p>\n
La masse commune est partag\u00e9e par moiti\u00e9. Une clause de reprise des apports peut permettre \u00e0 chacun de r\u00e9cup\u00e9rer les biens qu’il avait apport\u00e9s au mariage.<\/p>\n
Le contrat peut attribuer toute la communaut\u00e9 au conjoint survivant. Le survivant devient seul propri\u00e9taire sans droits de succession, puisque le conjoint est exon\u00e9r\u00e9. Les enfants ne recueillent le patrimoine qu’au second d\u00e9c\u00e8s. Si certains enfants ne sont pas communs aux deux \u00e9poux, ils peuvent contester l’atteinte \u00e0 leurs droits.<\/p>\n
Un couple mari\u00e9 en communaut\u00e9 universelle poss\u00e8de 800 000 \u20ac de biens communs. Au premier d\u00e9c\u00e8s, la clause d’attribution int\u00e9grale donne tout au survivant. Les enfants ne re\u00e7oivent rien au premier d\u00e9c\u00e8s : l’abattement de 100 000 \u20ac de chaque enfant sur la part du premier parent n’est donc pas utilis\u00e9, et la transmission se concentre au second d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Le r\u00e9gime peut \u00eatre adopt\u00e9 ou abandonn\u00e9 apr\u00e8s le mariage par acte notari\u00e9, sans passage devant le juge sauf opposition d’un enfant ou d’un cr\u00e9ancier.<\/p>\n