La clause de remploi est une mention ins\u00e9r\u00e9e dans un acte d’acquisition par un \u00e9poux mari\u00e9 sous un r\u00e9gime de communaut\u00e9. Elle pr\u00e9cise que le bien est achet\u00e9 avec des fonds propres, c’est-\u00e0-dire avec de l’argent qui lui appartient personnellement.<\/p>\n
En communaut\u00e9 r\u00e9duite aux acqu\u00eats, les biens acquis pendant le mariage sont pr\u00e9sum\u00e9s communs, et les biens re\u00e7us par donation ou h\u00e9ritage, comme ceux poss\u00e9d\u00e9s avant le mariage, restent propres. Le conjoint qui pr\u00e9tend qu’un bien est propre doit le prouver.<\/p>\n
Un \u00e9poux qui vend un bien propre ou re\u00e7oit une somme par h\u00e9ritage peut ensuite acheter un autre bien avec ces fonds. Pour que cet achat soit lui aussi propre, l’acte doit mentionner l’origine des fonds et la volont\u00e9 d’en faire un remploi. Faute de cette d\u00e9claration, le bien risque d’\u00eatre regard\u00e9 comme commun, et l’\u00e9poux dispose seulement d’une cr\u00e9ance de r\u00e9compense contre la communaut\u00e9.<\/p>\n
Un \u00e9poux vend pour 200 000 \u20ac un appartement re\u00e7u en h\u00e9ritage, donc propre. Il en rach\u00e8te un autre pour 200 000 \u20ac avec le produit de cette vente. L’acte d’achat mentionne que les fonds proviennent de la vente du bien propre et que l’achat est fait en remploi. Le nouvel appartement est propre. Sans cette mention, il serait pr\u00e9sum\u00e9 commun et l’\u00e9poux n’aurait qu’une cr\u00e9ance sur la communaut\u00e9.<\/p>\n
La clause prot\u00e8ge l’\u00e9poux en cas de divorce ou de d\u00e9c\u00e8s et permet de justifier l’origine de fonds.<\/p>\n