L’assurance d\u00e9c\u00e8s est un contrat par lequel un assureur s’engage \u00e0 verser un capital ou une rente \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 lorsque l’assur\u00e9 d\u00e9c\u00e8de. Elle prot\u00e8ge les proches en dehors des r\u00e8gles de partage de la succession.<\/p>\n
Le souscripteur choisit le montant garanti, la dur\u00e9e et le ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires. La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9signe qui recevra les sommes : conjoint, enfants, partenaire de Pacs, tiers. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment tant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire n’a pas accept\u00e9.<\/p>\n
Les sommes vers\u00e9es au d\u00e9c\u00e8s hors succession b\u00e9n\u00e9ficient, au titre de l’article 990 I du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, d’un abattement de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Au-del\u00e0, le pr\u00e9l\u00e8vement est de 20 % jusqu’\u00e0 700 000 \u20ac de part taxable, puis de 31,25 %. Le conjoint, le partenaire de Pacs, et sous conditions un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, en sont exon\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Un contrat d\u00e9c\u00e8s de 300 000 \u20ac est r\u00e9parti \u00e0 parts \u00e9gales entre deux enfants. Chacun re\u00e7oit 150 000 \u20ac, soit moins que l’abattement de 152 500 \u20ac : aucun pr\u00e9l\u00e8vement n’est d\u00fb. Le capital se transmet int\u00e9gralement, en plus de la succession.<\/p>\n
Le capital peut \u00eatre soumis \u00e0 d’autres r\u00e8gles quand les primes ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans, ou en l’absence de b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n