{"id":10044,"date":"2026-11-04T09:37:51","date_gmt":"2026-11-04T08:37:51","guid":{"rendered":"https:\/\/balmontconseil.com\/?page_id=10044"},"modified":"2026-11-04T09:37:51","modified_gmt":"2026-11-04T08:37:51","slug":"hypotheque","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/balmontconseil.com\/en\/ressources\/glossaire-patrimonial\/hypotheque\/","title":{"rendered":"Hypoth\u00e8que conventionnelle : fonctionnement, dur\u00e9e et co\u00fbt"},"content":{"rendered":"

L'\u2019hypoth\u00e8que conventionnelle<\/strong> est une garantie que la banque peut exiger pour un cr\u00e9dit immobilier. Elle porte sur un bien immobilier, qui peut d\u00e9j\u00e0 appartenir \u00e0 l’emprunteur ou \u00eatre celui que le cr\u00e9dit finance.<\/p>

How it works<\/h2>

Sa mise en place n\u00e9cessite l’intervention d’un notaire, qui doit la faire inscrire aupr\u00e8s du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re. En cas de non-paiement, la banque peut saisir le bien hypoth\u00e9qu\u00e9 et le vendre pour se rembourser.<\/p>

Term<\/h3>

L’hypoth\u00e8que a la m\u00eame dur\u00e9e que le cr\u00e9dit immobilier. Elle reste ensuite inscrite pendant une ann\u00e9e apr\u00e8s la fin du remboursement, puis dispara\u00eet automatiquement, sans frais ni d\u00e9marche. Pour un cr\u00e9dit de 20 ans (exemple fictif), l’inscription dure donc 21 ans.<\/p>

Cost<\/h3>

Il comprend notamment la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire, la taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et les frais de formalit\u00e9s. Un simulateur est disponible sur le site de service-public, \u00e9dit\u00e9 par l’Agence nationale pour l’information sur le logement, avec des r\u00e9sultats indicatifs.<\/p>

Mainlev\u00e9e<\/h3>

La mainlev\u00e9e est n\u00e9cessaire si le bien est vendu avant le remboursement total du pr\u00eat ou avant la fin de l’inscription, et parfois lors d’un rachat de cr\u00e9dit. Elle suppose l’accord de la banque ou du nouvel organisme, ou une d\u00e9cision du juge, et des frais sont dus selon le montant initial du cr\u00e9dit.<\/p>

Deux autres garanties existent : l’hypoth\u00e8que l\u00e9gale sp\u00e9ciale du pr\u00eateur de deniers et la caution bancaire.<\/p>

Key points to remember<\/h2>